Les comptes 2008 des collectivités locales et leur part au sein des comptes publics

Les chiffres qui sont présentés ici sont les comptes des Administrations Publiques Locales, APUL, qui regroupent, outre les collectivités locales ce qu’on appelle les organismes d’administration locale (chambres de commerce, d’agriculture,…)

a) Les dépenses des APUL (221 Mds)

Elles représentent 20% des dépenses publiques totales, en croissance continue depuis 1984 : c’est notamment l’effet des lois de décentralisation et des transferts de compétences de l’Etat.

Il est difficile d’exprimer un avis sur la bonne gestion des collectivités locales du fait de des modifications de leur périmètre d’intervention; l’appréciation de l’efficacité de l’action publique est examinée de façon globale (voir les comptes publics) . Les salaires versés par les collectivités locales représentent 26% des salaires publics versés.

b) Les recettes (les prélèvements obligatoires) des APUL (113 Mds)

Pour mémoire les prélèvements obligatoires totaux sont principalement composés d’impôts (523 Mds en 2008) et de cotisations sociales (312 Mds, perçus à 98% par la Sécurité Sociale et 2% par l’Etat).

Les collectivités locales prélèvent 22% des impôts en 2008 ; elles bénéficient en outre de 48 Mds de transfert de l’Etat (Dotation Générale de Fonctionnement et compensations fiscales).

c) Le besoin ou l’excédent de financement des APUL : besoin de 9 Mds

Il est calculé ainsi :

L’Epargne brute = Recettes de fonctionnement – dépenses de fonctionnement – intérêts de la dette : elle doit être positive pour une bonne gestion.

Cette épargne brute permet de financer des investissements; elle est complétée par des subventions d’équipements reçues par les APUL (de l’Etat ou de l’Union Européenne).

Epargne brute + recettes d’équipements – investissements + valeurs des actifs cédés = besoin ou capacité de financement.

Le besoin de financement des APUL s’élève à 9 Mds en 2008, en croissance régulière depuis 2004 (besoin de 2 Mds). Ce besoin de financement représente 13% du total en 2008.

d) Les investissements nets (cessions déduites) des APUL (45 Mds)

Les collectivités locales réalisent l’essentiel des investissements nets (acquisition – cession) de l’action publique (73% en 2008, 70% en 2004).

e) La dette des APUL : 146 Mds (source tableau 3_101 de l’Insee)

Elle représente 11% du total; en 2010 elle s’élève à 161 Mds (voir l’évolution de la dette publique).