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La balance des paiements de la France – position extérieure fin 2010

source : rapport 2010 de la Banque de France sur la balance des paiements et la position extérieure de la France.

 

La balance des paiements : préambule

Le compte financier de la balance des paiements de la France présente les flux financiers entrants et sortants relatifs aux opérations suivantes : investissements directs, investissements de portefeuille, prêts et emprunts réalisés entre résidents et non-résidents français (les définitions un peu plus loin dans le texte).

Le solde 2010 est un solde entrant de 18.2 Mds (les entrées de capitaux dépassent les sorties).

 

I) Les investissements directs (le solde est une sortie de 37.9 Mds)

1) Définition

Les investissements directs à l’étranger (IDE) sont des flux de capitaux qui sont investis dans des sociétés contrôlés par l’investisseur; en celà ils se distinguent des investissements dits de portefeuille, voir plus loin, pour lesquels l’investisseur ne détient aucun contrôle ni influence sur la société dans laquelle il investit (comme vous et moi lorsqu’on investit via le PEA).

Le volume croissant des IDE matérialise la mondialisation croissante des économies, c’est à dire leur interpénétration croissante.

Pour un pays, recevoir beaucoup d’investissements directs de résidents étrangers matérialise son attractivité pour les investisseurs étrangers : c’est considéré comme positif pour son développement économique…

Sauf à mon sens si ces investisseurs étrangers, plus fortunés, empêchent des investisseurs résidents d’investir eux-mêmes (risque d’un phénomène d’éviction); dans ce cas du travail est créé dans le pays bénéficiaire de l’investissement direct, mais les grands bénéficiaires, les actionnaires, ne sont pas des résidents du pays qui reçoit ces investissements.

 

2) Les investissements directs de résidents français à l’étranger (cf tableau T2.2  page 21)

Ces investissements sont soit sous la forme de bénéfices locaux réinvestis localement, soit sous forme de véritables transferts (essentiellement des opérations de fusions-acquisitions).

Ces investissements s’élèvent à 50,7 Mds en 2010, en forte réduction depuis 3 ans (82.2 Mds en 2007); ils sont à 40% sous forme de bénéfices réinvestis.

  • L’analyse sectorielle de ces investissements montre essentiellement le dynamisme du secteur financier, qui représente une large part des investissements directs à l’étranger.
  • L’analyse géographique montre que la zone euro concentre 61% des investissements directs français.

3) Les investissements directs de résidents étrangers en France (cf tableau T2.3 p 23)

Ils s’élèvent à 12.8 Mds, stable par rapport à 2009 mais en forte réduction par rapport à 2008 (32.4 Mds). Ils viennent essentiellement du Luxembourg…ce ne sont évidemment pas des fonds luxembourgeois, mais des fonds qui transitent par le Luxembourg pour des raisons fiscales !!

4) Le solde

Il est systématiquement négatif de plusieurs dizaines de milliards, les ID de résidents français à l’étranger sont systématiquement supérieurs à ceux de résidents étrangers en France.

Le solde est négatif de 38 Mds en 2010, de 62 Mds en 2008, 1.5 Md en 2002  et 145 Mds en 2000 !

Que penser de ce solde très négatif ?? J’avoue ma perplexité !!  Si un lecteur a un avis sur la question il est bienvenu !

 

II) Les investissements de portefeuille (le solde est une entrée de 119 Mds); cf p 24.

1) Les investissements de résidents français en titres étrangers (entrée nette de 23.2 Mds)

Les investissements français en titres étrangers représentent normalement une sortie… sauf si les ventes dépassent les achats (on parle alors de désinvestissement !!).

En 2010 ils génèrent des flux de capitaux entrants, puisqu’en 2010 les résidents français ont vendu pour 23.2 Mds de titres étrangers ; l’évolution par rapport aux années précédentes est considérable, puisqu’en 2008 et 2009 les flux de capitaux étaient sortants, respectivement de 98 Mds et 77 Mds.

Les ventes concernent principalement des titres de dette à court terme, les résidents français continuant d’acheter des actions. Les ventes sont principalement le fait d’institutions financières monétaires (IFM), qui se sont séparé de titres de dette (particulièrement grecs, irlandais, portugais, dont le remboursement est devenu problématique) ; de façon plus étonnante de titres des îles Caïman ???

2) Les investissements de non-résidents en titres français ( entrée nette de 96.7 Mds)

 La moitié des acquisitions portent sur des titres publics (47 Mds), 1/3 sur des titres émis par les IFM. Les non-résidents souscrivent en 2010 plus de la 1/2 des émissions de dette des résidents français.

 Le taux de détention par les non-résidents de la dette négociable de l’Etat (instruments de dettes OAT, BTAN et BTF) est de 68% fin 2010.

En revanche les non-résidents sont vendeurs nets d’actions françaises en 2010, pour 6 Mds.

III) Les autres investissements (opérations de prêts-emprunts) : sortie de 92 Mds

 Cette sortie de cash est la résultante d’un fort désendettement des résidents français  (118 Mds de sortie de cash) et d’une souscription modérée par les non-résidents d’emprunts au bénéfice de résidents français (entrée de cash de 26 Mds).

Conclusion : la position extérieure de la France (- 192 Mds)

Elle mesure la différence entre la valeur de marché des avoirs à l’étranger des résidents français et la valeur des avoirs en France des non-résidents :

Cette différence était quasiment nulle jusqu’en 2007; elle est devenue négative depuis, et représente 192 Mds soit 10% du PIB annuel fin 2010: celà signifie que la valeur des biens détenus par des résidents étrangers en France est devenue supérieure à la valeur des biens détenus par des résidents français à l’étranger.

Celà signifie que s’il fallait que les résidents français remboursent les résidents étrangers de leur valeur détenue en France, alors, après avoir vendu 100% des avoirs des résidents français à l’étranger, il manquerait encore 192 Mds (1.5 mois de PIB), à puiser dans les économies des résidents français.

présentons la photo de la position extérieure de la France à fin 2010 (en Mds) sur les principaux postes (p 75):

Investissements directs

  • Français à l’étranger : 1 140 (+90% depuis 2002)
  • Etrangers en France : 755 (+80% depuis 2002)

croissance équivalente depuis 2002; solde positif de 385 Mds.

Investissements de portefeuille

  • titres étrangers détenus par des Français : 2 100
  • titres français détenus par des étrangers : 2 450

solde négatif de 350 Mds.

Produits financiers dérivés

  • titres étrangers détenus par des Français : 325
  • titres français détenus par des étrangers : 397

solde négatif de 73 Mds.

en conclusion :

  • Le total des avoirs des résidents français à l’étranger est de 5 057 Mds.
  • Le total des avoirs des résidents étrangers en France est de 5 249 Mds.
  • La différence est un solde négatif de 192 Mds.

Je ne sais pas tirer une conclusion du fait que le signe soit négatif, et que la tendance soit à l’augmentation de ce chiffre négatif : merci de votre aide !!

 

Pour en savoir plus sur la TVA sociale…

I) Préambule

Il ne faut pas confondre le moyen et l’objectif…ce qui se révèle souvent être le cas.

Pour ce qui concerne la TVA sociale, définissons les objectifs poursuivis, et ensuite on pourra définir le moyen qui permet de les atteindre.

 II) Le constat et l’objectif

Le constat 

La nation française a fait le choix de redistribuer des ressources entre les citoyens au titre de la solidarité envers les plus démunis (aides diverses) et au titre de l’assurance en face des risques de la vie (maladie, chômage, handicap, retraite….).

C’est un choix de société que de définir l’ampleur de la redistribution ; chaque nation fait le sien.

 Chaque nation définit ensuite le système utilisé pour prélever ces ressources et les redistribuer.

Le choix fait après la 2ème Guerre Mondiale par la France fut de prélever sur les salaires  ces ressources à redistribuer.

La pertinence de ce choix est remise en cause aujourd’hui pour ses effets jugés négatifs sur le renchérissement du coût du travail en France par rapport aux autres pays, et ses conséquences sur la perte de compétitivité du made in France.

 L’objectif 

Il est donc de mettre en place un nouveau dispositif qui, sans remettre en cause l’ampleur de la redistribution, prélève ses ressources selon un système plus vertueux du point de vue de la compétitivité coût de la France par rapport aux autres pays : il doit donc permettre de diminuer le coût du travail, et donc des produits et services made in France, afin d’accroitre leur compétitivité en France et à l’exportation.

 Remarque :

Le prix est un facteur important dans la décision du consommateur d’acheter, ou de ne pas acheter ; mais ce n’est pas le seul, et de nombreuses marques le prouvent (iPhone, Audi, Christian Dior, Danone…) ; la puissance de la marque, l’originalité du produit, la qualité du service contribuent également à la compétitivité d’un produit et d’un service ; ainsi la TVA sociale ne peut-elle constituer qu’un moyen parmi d’autres pour rétablir la compétitivité du made in France.

 

III) Conclusion … pour ceux qui ne veulent pas en lire plus long !

La TVA sociale est un moyen compliqué pour atteindre l’objectif défini ci-dessus; il est beaucoup plus aisé d’obtenir les mêmes effets avec des droits de douane appliqués aux importations.

Je comprends que la mise en place de droits de douane se décide au niveau européen, qu’il peut poser question par rapport aux règles de l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce) ; certains grands pays se posent moins de questions, et appliquent sans vergogne ces droits de douane.

Par ailleurs les droits de douane sont doublement tabous :

  • Le Front National s’est approprié la mesure, ce qui empêche tous les autres d’y réfléchir
  • La pensée générale convient que les droits de douane rétablissent le protectionnisme…qui a conduit au déclenchement de la 2ème Guerre Mondiale.

Pour autant le sujet des droits de douane mérite d’être creusé plus sérieusement; en attendant je propose de réfléchir à remplacer la hausse de la TVA par la hausse de la CSG ; plusieurs avantages :

  • C’est plus efficace du point de vue de l’amélioration de la compétitivité prix des produits français (voir plus loin).
  • C’est plus juste de financer des ressources publiques sur la base d’un prélèvement sur des revenus privés plutôt que sur la base de dépenses privées.

 

 IV) la proposition de solution: la TVA sociale

1) Définition de la TVA sociale

Le nom définit très mal ce dont il s’agit… Ce n’est pas l’idéal pour promouvoir une nouveauté, que de si mal la définir !!

La nouveauté consiste à remplacer le financement de dépenses à caractère social, aujourd’hui assuré par une cotisation sur les salaires (les cotisations sociales dites salariales et patronales) par une taxe, la TVA sociale, assise sur la consommation finale des biens et des services, produits en France et importés.

 Ainsi on l’appelle TVA parce que ce prélèvement se calculerait comme la TVA que nous connaissons tous, c’est-à-dire sur la valeur hors taxe des biens et services achetés par le consommateur final.

 Ainsi on l’appelle sociale parce que cette TVA financerait des dépenses à caractère social (en fait plutôt que de dépenses sociales il s’agit d’une redistribution de ressources des uns, les salariés et les entreprises, vers d’autres qui sont considérés en situation de besoin).

 Le but n’est pas d’augmenter les prélèvements (impôts + cotisations sociales) : ainsi la valeur supplémentaire collectée grâce à la hausse de TVA doit compenser la baisse des cotisations sociales : on parle d’un simple transfert des cotisations sociales vers l’impôt; en pratique on peut tendre vers cet objectif, mais l’atteindre parfaitement semble impossible.

 2) Modalités d’application de la TVA sociale

  Les principes en seraient les suivants :

 a) Baisse des cotisations sociales

Les cotisations sociales sont calculées sur le salaire brut :

  • une partie (la cotisation dite salariale) est déduite du salaire brut pour définir le salaire net versé au salarié.
  • une partie (la cotisation dite patronale) s’ajoute au salaire brut pour définir le coût salarial pour l’entreprise.

 L’ensemble des cotisations ainsi calculé est versé aux organismes collecteurs, qui redistribuent ces sommes au titre de la solidarité (aide au logement, retraite…) et de l’assurance en face d’un risque de la vie (maladie, handicap…).

 Il faudra définir de combien les cotisations sociales seront réduites.

 Remarque 1 : dès lors que l’objectif est de réduire le coût du travail pour l’entreprise, il faut bien sûr que le total salaire net + cotisations salariales + cotisations patronales diminue.

 Remarque 2 : la question n’est pas tant de savoir si ce sont les cotisations sociales salariales ou patronales qui vont baisser ; la vraie question est de savoir si le salaire net va augmenter et de combien à cette occasion ; si l’on souhaite baisser le coût du travail il faut bien sûr que le salaire net n’augmente pas de la totalité de la réduction des cotisations sociales.

 b) Augmentation de la TVA

Dès lors que la réduction des cotisations sociales aura été définie, et la hausse du salaire net également, il faudra définir le % dela TVA sociale permettant de compenser au niveau global du pays la baisse des cotisations sociales.

Attention la TVA sociale s’applique à tous les produits, made in France et importés !

 3) Les bénéfices attendus de la TVA sociale

Le débat actuel est totalement brouillé par le clivage gauche-droite sur cette disposition ; essayons d’y voir clair, et notamment si l’objectif défini plus haut est atteint !!

 a) Une réduction du coût de revient des biens et services produits en France

Elle est incontestable, puisque le coût salarial d’une heure de travail en France va baisser du montant égal à la réduction des cotisations sociales, montant diminué de la hausse du salaire net.

 b) Une plus grande compétitivité à l’exportation des biens et services made in France

A l’export la compétitivité prix s’apprécie sur le prix de vente hors TVA.

Cette plus grande compétitivité sera obtenue à condition que la baisse du  prix de revient soit répercutée sur le prix de vente, et que cette baisse du prix de revient ne soit pas mise à profit par les entreprises pour augmenter leurs marges : elle est probable.

 c) Une hausse du prix de vente en France des biens et services « made in le reste du monde » et donc une perte de compétitivité en France des produits importés par rapport aux concurrents « made in France »

A la différence du b) la réponse va s’avérer plus complexe.

 Cas des produits importés :

Il est incontestable que le prix de vente taxes comprises des importations va se trouver augmenté de la TVA sociale; mais l’entreprise exportatrice peut faire le choix de réduire sa marge pour ne pas augmenter le prix de vente en France :

ainsi la hausse des prix de vente des produits importés n’est pas certaine, mais probable.

 Cas des produits made in France :

Le prix de vente TTC des produits made in France va subir le double effet de la TVA sociale :

  • baisse du prix de revient sur la composante coût du travail
  • augmentation du prix de vente liée à la TVA sociale

 Dès lors que les salaires nets augmentent, la résultante est une hausse des prix de vente TTC, mais d’un % inférieur à celui qui s’applique aux produits importés.

Quid de la compétitivité des produits made in France sur le marché Français ?  on peut conclure à une réduction de l’écart de compétitivité en France, mais il est moins important qu’à l’export pour les produits made in France (cf 3-b).

 4) Les points de vigilance

 a) De l’inflation en France due à la hausse des prix

L’analyse doit se faire globalement, sur l’ensemble de la consommation en France, mais aussi par produit et par service.

Sur l’ensemble de la consommation en France

La hausse des prix est possible sur les importations, si la TVA sociale est répercutée dans le prix de vente ; elle donc possible, mais non certaine.

La hausse des prix TTC est certaine sur le made in France, puisqu’une partie de la baisse des cotisations sociales se traduit par une augmentation des salaires nets, et ne contribue pas à la baisse du coût du travail.

 Par produit et service

L’ampleur de l’inflation va varier selon les produits, selon qu’ils sont ou non importés, selon leur part de travail dans le prix de revient …

 Mais le véritable enjeu ce n’est pas le prix de biens et des services, mais le pouvoir d’achat.

  b) Les conséquences sur le pouvoir d’achat des Français

La réponse est plus complexe à donner :

En effet si les salaires vont augmenter, les prix de vente TTC aussi ; des simulations détaillées permettent de montrer que si baisse du pouvoir d’achat il y aura, elle sera négligeable.

 c) des conséquences négatives sur la croissance du PIB

Il est souvent dit que l’inflation va se traduire par une baisse de la consommation, et donc du PIB ; en fait ce qui compte c’est l’évolution du pouvoir d’achat, que l’on peut considérer stable.

=> pas d’impact négatif sur la consommation.

Rappel 1 : la baisse de la consommation de produits importés est quasiment neutre pour le PIB.

Rappel 2 : l’achat d’un produit made in France à la place d’un produit importé augmente le PIB de la valeur du produit made in France.

En conséquence ce n’est pas une baisse du PIB qui est à craindre, mais plutôt une hausse du PIB dont il faut se féliciter.

 d) du caractère plus injuste de la mesure de la TVA sociale pour les foyers à faibles revenus

à suivre…

5) Proposition d’amélioration du dispositif

Il s’agit de remplacer la hausse de la TVA par la hausse de la CSG ; la mesure a beaucoup d’avantages :

a) Elle est plus efficace pour atteindre l’objectif principal d’amélioration de la compétitivité coût des produits made in France

petit exemple pour comprendre :

  • soit un produit made in France de prix de vente hors taxe : 100
  • soit un produit made in le reste du monde de prix de vente hors taxe : 90

Le consommateur compare les PV TTC pour prendre ses décisions d’achat; plus le taux de TVA est élevé et plus la différence de prix de vente TTC va être importante :

  • la différence de 10 de prix de vente HT devient 11 avec 10% de TVA
  • la différence de 10 de prix de vente HT devient 12 avec 20% de TVA

Plus généralement baisser le taux de TVA réduit l’écart de compétitivité du prix de vente HT !! De son côté l’augmentation de la CSG n’augmente absolument pas l’écart prix.

Ainsi les avantages décrit au 3-a et 3-b sont conservés; le gain de compétitivité prix sur le marché français (cf 3-c) est lui conforté.

b) Elle est plus juste

Le financement par un prélèvement sur des revenus d’une redistribution au titre de la solidarité et de l’assurance face aux risques de la vie me semble plus juste que sur la base des dépenses; en effet le montant des dépenses de chacun n’est en rien un critère pertinent pour assoir de la redistribution; celle-ci doit se faire sur les revenus globaux tout compris; c’est le cas de l’assiette de la CSG.

conclusion : vive la hausse de la CSG, plutôt que la hausse de la TVA !!

la dette grecque : au 6 janvier rien n’est encore réglé !!

Le sommet européen du 26 octobre avait entériné le principe d’une décote de la dette grecque de 50%, contre 21% annoncé quelques mois plus tôt ; lire le compte rendu sur le blog.

Ainsi cette décision du sommet européen a uniquement valeur de recommandation, puisqu’il appartient à chaque créancier de la Grèce d’accepter de renoncer à un remboursement de 50% de son prêt.

A la date du 6 janvier 2012 les discussions sont toujours en cours entre la Grèce et ses créanciers (des banques, des compagnies d’assurance, des investisseurs), et la situation n’est donc toujours pas réglée. Cela signifie que la Grèce est toujours tenue par ses engagements sur la totalité de sa dette, avec un risque de défaut qui reste réel.

La décote de 50% devait permettre à la dette grecque de revenir à 120% du PIB ( ce qui reste un montant très élevé à rembourser) ; compte tenu d’un déficit public de 10% du PIB en 2011 et d’une perspective 2012 d’un PIB en retrait de 3%, le retour à 120% ne sera pas atteint. Le problème grec n’est pas prêt d’être réglé !!

Il devient pourtant urgent de finaliser les discussions, c’est à dire de renégocier les contrats de prêts existants pour prendre en compte la décote acceptée et les nouvelles modalités de remboursement de la dette résiduelle; ainsi la zone Euro enverra un message fort aux marchés sur sa capacité à résoudre ses problèmes de dette souveraine : à suivre …