Présentation des comptes publics 2010 et de l’historique de leur évolution

I) Préambule

Ce document présente en 2010 et sur la période 2000-2010 les recettes et dépenses publiques (Etat, Collectivités locales, Sécurité Sociale).

source : fichier t_3201 de l’INSEE.

II) L’année 2010

1) Les dépenses  (1 095 Mds)

Elle se composent de frais de fonctionnement (379 Mds), de frais financiers (49 Mds), de transferts (606 Mds de dépenses sociales principalement) et d’investissements (61 Mds).

  • Les dépenses de fonctionnement sont, comme leur nom l’indique, les dépenses nécessaires au fonctionnement quotidien de l’Etat, la Sécurité Sociale et les collectivités locales. 
  • Les frais financiers représentent les intérêts à payer sur la dette publique .
  • Les investissements représentent les acqusitions de terrains, immeubles… 
  • Les transferts représentent les versements exécutés au bénéfice des citoyens au titre des aides sociales, prise en charge des frais de maladie… Prélever pour redistribuer ne s’analyse pas de la même façon que prélever pour investir ou pour payer des dépenses de fonctionnement ; prélever pour redistribuer est un choix de modèle social ; il permet de gommer un certain nombre d’inégalités sociales, jugée inacceptables; chaque nation fait le sien et il est respectable, dès lors qu’il est accepté par l’ensemble des citoyens.

Ces dépenses représentent 56.7% du PIB (richesse annuelle produite) en 2010.

Pour son montant de dépenses publiques en % du PIB, La France est 1ère en Europe, à égalité avec la Suède et très loin devant la moyenne européenne (46.8%) , l’Allemagne (43.7%)  de l’Italie (48.7%).

source documentaire de ce classement : rapport 2010 de la Direction Générale des Collectivités Locales, page 121 (les formules de calcul de ce tableau sont fausses… j’espère que le total est bon !!)

Quelle conclusion tirer de cette 1ère place ? quatre explications possibles :

  • Le périmètre de l’action publique en France est plus étendu que dans d’autres pays (certaines activités peuvent être réalisées dans d’autres pays par des entreprises privées; par exemple le nettoyage des collèges en France est réalisé par des fonctionnaires, ce qui n’est pas le cas dans tous les pays).
  • Les transferts sociaux sont plus importants en France que dans les autres pays; les transferts sociaux prélèvent de l’argent aux contribuables, aux salariés et aux entreprises pour le redistribuer en fonction de critères de fragilité sociale (aide au logement…).
  • L’action publique en France investit plus que dans les autres pays européens
  • L’action publique en France est moins efficace que dans d’autres pays, et dépense plus pour produire le même service.

Quatre explications possibles, quatres explications plausibles ; reste à savoir dans quelles proportions : je ne sais pas dire si la principale explication tient à une action publique plus étendue, moins efficace ou à une fonction redistributive plus développée (je ne crois pas à l’explication sur les investissements, voir ci-dessous): je lance donc un appel aux lecteurs !!

2) les recettes  ( 958 Mds)

Elles se composent principalement d’impôts et de cotisations sociales ; ces recettes, en % du PIB, représentent un taux de 49.6% qu’on appelle le taux des prélèvements obligatoires : ce taux définit la part des richesses nationales prélevée sous forme d’impôts et de cotisations sociales pour financer l’action publique; il fait l’objet de comparaisons entre Etats.

 

3) solde recettes-dépenses

Ce solde est négatif, à hauteur de 137 Mds.

 

III) L’évolution sur la période 2000-2010

 1) L’évolution comparée des recettes et des dépenses

 

Cette évolution comparée parle d’elle-même; les dépenses dépassent les recettes de 22 Mds en 2000 (soit 3.0% des recettes), de 7.3% en 2004 ; à compter de la crise bancaire des subprimes fin 2008 et ses conséquences sur l’économie réelle, l’écart se creuse à 15.4% en 2009 et 14.3% en 2010 (137 Mds quand même !!).

 Pour rendre les choses encore plus claires, voici la courbe du solde recettes- dépenses depuis 2000  … (no comment !!)

 

2) Les dépenses par nature

 Elles augmentent de 47% sur la période 2000-2010, tandis que le PIB (la richesse nationale produite)  n’augmente que de 34% ; dans le détail sur 2000-2010 :

  • Les dépenses de fonctionnement augmentent de 39%, plus vite que le PIB.
  • Les intérêts de la dette n’augmentent que de 14%, alors que la dette explose durant la période ( +92% : 827 Mds => 1 591 Mds) ; l’explication se trouve dans la réduction des taux d’intérêts auxquels la France emprunte.
  • Les prestations et transferts sociaux sont en hausse de 58%, très supérieure à la croissance du PIB.
  • Les investissements sont en hausse de 32%, inférieure au PIB.

recherchons les causes de la hausse plus rapide des dépenses publiques par rapport au PIB :

  • Sur la période 2000-2010 l’action publique n’a pas étendu son périmètre d’intervention, même si des transferts sont intervenus entre l’Etat et les collectivités : ce n’est pas une explication.
  • Les investissements ont augmenté en %  moins vite que le PIB : ce n’est pas non plus une explication.
  • Le coût de l’endettement n’est pas une explication, au contraire il ralentit la hausse des dépenses publiques.

 les deux causes sont donc :

  • Une très légère détérioration de l’efficacité relative de l’action publique pour assurer le service (voir l’évolution des coûts de fonctionnement, en hausse de 39% sur 10 ans soit une hausse moyenne annuelle de 3.3% pendant 10 ans); la hausse moyenne annuelle n’est pas si élevée, mais en tendance sur 10 ans elle ne peut dépasser celle du PIB (34%), sauf à créer des déséquilibres difficiles à résoudre.
  •  Une forte croissance de la redistribution des richesses par l’action publique : c’est la principale cause ! le citoyen que je suis découvre que la France a fait le choix d’augmenter sa fonction de redistribution depuis 10 ans ; pourquoi pas ! En fait c’est une tendance lourde  : les transferts sociaux représentaient 20% du PIB en 1970, 23% en 1980, 25% eu 1980, 27% en 2000 et 31% en 2010 : je nous invite tous à réfléchir sur « jusqu’où ne pas aller trop loin dans les transferts sociaux ».

remarque : l’année 2002 porte une lourde responsabilité dans l’évolution des dépenses sur la dernière décennie :  les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 5,3%, les transferts sociaux de 6.3% par rapport à 2001; l’année 2009 également : les dépenses de fonctionnement augmentent de 4.2% et les transferts sociaux de 6.4% par rapport à 2008; je n’ai pas d’explication pour 2002 ni pour 2009 (année où le PIB est en repli de 2.3%).

3) Les recettes par nature

les recettes sont prinpalement de 2 natures : les impôts et les cotisations sociales.

 

IV) Evolution des dépenses publiques (au sens de Maastricht) de fonctionnement de la France depuis 1960

Les dépenses de fonctionnement représentent le seul coût de fonctionnement de la gouvernance nationale et locale de la France (Etat, collectivités locales et administrations sociales) ; il est intéressant d’évaluer la quote part du PIB qu’elles représentent.

  • Elles sont en forte augmentation sur la période 1960-1980, puisqu’elles passent de 14.4% du PIB à 18,7%.
  • Elles augmentent encore, de façon beaucoup plus modérée, entre 1980 et 2010 (19.6%) du PIB.
  • Elles sont quasiment stables sur le décennie 2000-2010, autour de 19.5% du PIB.

Ainsi 1/5 de la richesse nationale produite chaque année sert à financer le coût de fonctionnement de la seule gouvernance de la France; je n’ai pas de comparaison avec d’autres pays à vous proposer; difficile donc de conclure… mais 1/5 ou 20% c’est incontestablement significatif !!

V) Evolution du montant des intérêts dans les dépenses publiques (au sens de Maastricht) de la France depuis 1960

 Les intérêts de la dette, en % du PIB, ont varié entre 0.5% et 3.6% du PIB selon les années; le taux maximum était en …1996, le taux le plus faible en 1972, l’année précédant le 1er choc pétrolier.

En 2010 les intérêts de la dette représentent 2.4% du PIB. 

Conclusion :

Il est intéressant de noter que l’augmentation, en % du PIB, des dépenses de fonctionnement sur la période 1960-2010  ( +5.2% de PIB) est très supérieur à la hausse en % du PIB des intérêts (+1.2% de PIB) : elle a pesé 4.5 fois plus…

La dette a explosé, mais la charge d’intérêts est resté très contenue, gràce à des taux exceptionnellement bas (pourvu que çà dure !!); en revanche une reflexion s’impose sur les coûts de fonctionnement, dont la croissance est tout à fait anormale.

Niveau des prélèvements obligatoires en 2010 – historique de leur évolution

I) Montant des prélèvements obligatoires en 2010 – quote-part des différents bénéficiaires

Le taux des prélèvements obligatoires est calculé en % du PIB : il mesure la part de la richesse nationale créée chaque année qui est prélevée :

  • pour assurer le financement des missions de l’Etat, des collectivités locales et de l’Union Européenne
  • pour procéder aux opérations de solidarité entre Français
  • pour financer la politique familiale

 Voyons les principaux chiffres actuels : 

Prélèvements obligatoires des administrations publiques et des institutions européennes
nd : données non disponibles.
(1) : après transferts de recettes fiscales et nets des impôts dûs non recouvrables.
(2) : nettes des cotisations dues non recouvrables.
Source : Insee, comptes nationaux – base 2005.
  2009 2010
  en Mds d’euros en % du PIB en Mds d’euros en % du PIB
Les administrations publiques centrales 232,3 12,3 280,7 14,5
dont l’État 219,3 11,6 265,9 13,8
dont Impôts (1) 211,6 11,2 258,3 13,4
dont Cotisations sociales 7,8 0,4 7,6 0,4
dont les Organismes divers d’administration centrale (Odac) 13,0 0,7 14,7 0,8
Administrations publiques locales 116,5 6,2 88,6 4,6
Administrations de sécurité sociale 441,7 23,4 448,5 23,2
dont Impôts (1) 135,8 7,2 136,2 7,0
dont Cotisations sociales (2) 305,9 16,2 312,3 16,2
Institutions de l’Union européenne 3,8 0,2 4,4 0,2
Total 794,3 42,0 822,1 42,5

 Ce tableau présente sur 2009 et 2010, pour les 4 bénéficiaires de prélèvements obligatoires (en gras), les montants collectés en valeur et en % du PIB; plusieurs constatations :

  • Le total des prélèvements obligatoires représente 42.5% du PIB en 2010.
  • Les administrations de sécurité sociale sont le 1er bénéficiaire (448 Mds d’€ en 2010), pour un montant supérieur à la somme des administrations publiques centrales et des collectivités locales (369 Mds en 2010).
  • La part des prélèvements obligatoires à destination des administrations sociales représente 55% du total; par ailleurs une part significative (à évaluer) des prélèvements à destination des collectivités locales et de l’Etat est à vocation sociale, et ne sert pas à financer leurs missions; ceci signifie que très probablement de l’ordre des 2/3 des prélèvements obligatoires (soit 28% du PIB) sont à vocation sociale (assurance contre les risques de la vie et solidarité).

remarque : comme les budgets des administrations publiques centrales, locales et de sécurité sociale sont en déficit, cela signifie que les dépenses sont supérieures aux recettes (élémentaire mon cher Watson !!). Ceci signifie que les montants redistribués au nom de l’action sociale (les dépenses) sont supérieurs aux 28% du PIB ci-dessus (voir rubrique dépenses publiques).

 II) Historique de l’évolution du taux des prélèvements obligatoires en % du PIB

 

    1 960 1 970 1 980 1 990 2 000 2 005 2 010
gouvernance de la Nation (APC,APL,UE)   21,9 21,4 22,8 22,8 22,7 22,4 19,3
Administrations de sécurité sociale    8,7 12,7 17,4 18,8 21,5 21,4 23,2
total   30,6 34,1 40,2 41,6 44,2 43,8 42,5
                 
Administrations sociales en % du total   28% 37% 43% 45% 49% 49% 55%

 Ce tableau présente, sur les 50 dernières années :

  • L’évolution en % du PIB des prélèvements obligatoires à destination des structures de gouvernance (Administrations publiques centrales, locales et Union Européenne) et des administrations de sécurité sociale.
  • La part du total des prélèvements obligatoires perçue par les administrations de sécurité sociale

Les principales constatations :

  • L’essentiel de la croissance du % des prélèvements entre 1960 et 2010 se fait entre 1960 et 1980.
  • Les prélèvements obligatoires à destination de la gouvernance sont en baisse entre 1960 et 2010 (19.3% en 2010 pour 21.9% en 1960); pour autant attention à ne pas conclure à une gouvernance moins coûteuse, puisqu’il s’agit là des recettes de son financement, et non pas des dépenses de gouvernance; pour éclairer ce point les dépenses de gouvernance de 1960 s’élèvent à 21.3% du PIB (0.6% du PIB d’éxcédent budgétaire cette année-là) tandis que les dépenses de gouvernance de 2010 s’élèvent à 24.3% du PIB (5% du PIB de déficit budgétaire cette année-là). Pour plus de détail, se référer aux articles dans la rubrique des dépenses publiques.
  • la croissance de la part des administrations sociales explique l’intégralité de la croissance du total entre 1960 et 2010, plus même, puisque la part à destination des structures de gouvernance est en baisse .
  • Les prélèvements à destination des administrations sociales, en % du PIB,  sont en hausse de 100% sur la période 1960 – 1980, en hausse de 25% (arrondi) entre 1980 et 2000 et de 8% entre 2000 et 2010.

 conclusions :

Je répète qu’il est faux de qualifier de dépenses publiques celles qui sont financées par ces prélèvements à destination sociale, puisque ces prélèvements financent une redistribution à  des ayant droits (je ne vais pas ici en faire la liste) au titre des principes de notre solidarité nationale .

Je vous avoue ma surprise, face à la fois à la croissance depuis 50 ans et au poids aujourd’hui des prélèvements à destination sociale; à méditer…celà  fera l’objet d’un prochain article !!

 

Comprendre les prélèvements obligatoires

I) Définition des prélèvements obligatoires

Selon la définition de l’Insee, « les prélèvements obligatoires sont les impôts et cotisations sociales effectives reçues par les administrations publiques et les institutions européennes ».

Toujours selon l’Insee les cotisations sociales effectives sont  » l’ensemble des versements que les individus et leurs employeurs effectuent aux administrations de sécurité sociale et aux régimes privés ».

Pour reformuler de façon plus simple ce sont l’ensemble des impôts et cotisations payés par les Français et les entreprises.

 

II) Bénéficiaires des prélèvements obligatoires

En 2010 quatre catégories d’administrations publiques encaissent  les prélèvements obligatoires; dans l’ordre d’importance décroissante :

Les administrations sociales (55% du total), l’Etat et les organismes associés (1/3), les collectivités locales (10%), l’Union Européenne (1%).

 

III) A quoi servent les prélèvements obligatoires ?

 1) Financer les missions que la nation française a délégué à ses gouvernants nationaux et locaux.

Ces missions sont les missions de l’Etat et des collectivités locales; notamment les missions régaliennes de sécurité intérieure et extérieure, de justice, d’éducation…

Il s’agit ici bien de dépenses publiques, dont on apprécie ensuite la bonne adéquation avec le niveau de qualité obtenu par l’Etat dans l’exécution de ses différentes missions.

Les trois usages qui suivent sont de nature totalement différente; les bénéficiaires publics des prélèvements obligatoires (l’Etat mais surtout les administrations sociales) exercent une mission de redistribution d’argent entre les Français afin :

2) de soutenir les citoyens frappés par des accidents de la vie (maladie, invalidité…), au titre d’un principe d’assurance mutuelle,

3) de financer une politique familiale favorisant la natalité,

4) de redistribuer de la richesse entre les citoyens pour permettre aux plus pauvres de vivre dans des conditions décentes ;  cette redistribution se fait au nom du principe d’égalité entre les citoyens, qui ne se satisfait pas d’écarts trop  importants de richesse entre les citoyens.

1ère remarque :  il est important de bien comprendre que les prélèvements obligatoires au titre des usages 2,3 et 4 sont redistribués à des Français; à ce titre ce ne sont pas des dépenses publiques.

2ème remarque : ces choix de redistribution sont à faire par chaque nation, en fonction de la sensibilité des citoyens sur les questions de solidarité et d’écart acceptable entre les plus riches et les plus pauvres; chaque nation fait ses propres choix.

 

Comparaison des taux d’endettement globaux de différents pays

I) Préambule

L’appréciation du taux d’endettement global d’un pays nécessite d’apprécier le taux d’endettement de l’ensemble des acteurs économiques, c’est à dire :

  • Les entreprises
  • les ménages
  • le secteur public

Le taux d’endettement de chacun est exprimé en % du PIB (valeur de la richesse nationale créée), ce qui permet ainsi commodément d’additionner les %. Parmi ces trois agents économiques, deux seuls sont susceptibles de créer de la richesse permettant de rembourser de la dette : ce sont les ménages et les entreprises; le secteur public ne crée pas de richesse ; il ne peut que prélever des ressources auprès des entreprises et des ménages pour rembourser sa dette.

Le secteur public finance sa dette en partie auprès des ménages français, qui lui prètent de l’argent; il conviendrait donc de diminuer le total obtenu (dette des ménages + dettes des entreprises et dettes publique ) de ce montant prété par les ménages, pour connaitre la dette réelle de la France, à rembourser par les ménages et les entreprises; il me reste à trouver cette information.

Les tableaux ci-dessous présentent pour  la France, l’Allemagne, la zone Euro, les EU et le Japon les taux d’endettement de chacun des ces trois acteurs, en % du PIB ; ils sont issus de l’analyse du fichier « endettement des agents non financiers dans les autres pays » du site de la Banque de France (http://www.banque-france.fr/economie-et-statistiques/base-de-donnees.html .

Ces tableaux ont vocation à montrer l’évolution historique du taux global d’endettement de ces pays et à mettre en évidence les principaux enseignements à tirer.

II) Evolution du taux d’endettement global de la France sur la période 1980 -2010

    Taux d’endettement de la France en % du PIB  
               
  1980 1990 2000 2007 2008 2009 2010
ménages  23% 31% 35% 47% 49% 51% 54%
entreprises hors secteur financier 48% 57% 54% 60% 60% 63% 66%
secteur public 24% 34% 60% 66% 67% 78% 88%
total 95% 122% 149% 173% 176% 192% 208%

 Le tableau se comprend tout seul…

1) Taux d’endettement

Il représentait 95% du PIB en 1980 : cela signifie qu’il fallait consacrer la richesse créée pendant 1 année complète en France pour rembourser l’ensemble de la dette; il faut deux années et 1 mois en 2010.

2) évolution du taux d’endettement

 le taux d’endettement total en % du PIB a été multiplié par 2.2 en 30 ans; il suffit à montrer de façon très explicite la dégradation de la situation financière de la France; on comprend mieux pourquoi à force de dégradation la France ne pouvait conserver sa notation AAA.

Si on analyse un peu plus en détail on constate :

  • une dégradation continue du % total d’endettement
  • le bonnet d’âne de la dégradation au secteur public
  • des encouragements, sinon des félicitations, aux entreprises.

 

III) Analyse de l’évolution du taux d’endettement global des principaux pays, sur la période 2000-2010

 

    Taux d’endettement total en % du PIB      
                 
                 
  France Allemagne Italie  Espagne  RU zone Euro  EU  Japon
2000 149% 178% 192% 161% 170% 173% 181% 317%
2007 173% 175% 221% 229% 221% 195% 217% 320%
2008 176% 171% 220% 233% 227% 198% 222% 327%
2009 192% 182% 240% 254% 249% 216% 235% 349%
2010 208% 184% 247% 266% 269% 225% 241% 364%
                 
évolution 2010/2000 40% 3% 29% 65% 58% 30% 33% 15%

 

1) Analyse de la situation en 2000

 La France est à la 1ère place de ce classement; la situation de l’Allemagne est médiocre (elle s’xplique certainement par le financement du coût de la réunification); la situation du Japon est particulièrement dégradée, mais son analyse doit prendre en compte qu’une forte partie de la dette est interne au Japon (les ménages financent une grosse part de la dette publique).

 2) Analyse de la situation en 2010 et de l’évolution 2000-2010

La France est passé à la 2ème place, derrière l’Allemagne;  l’Italie et le Royaume -Uni régressent le fortement. La France est le 3 ème pays en terme de plus forte dégradation entre 2000 et 2010, avec un taux d’endettement en augmentation de 40%.

Pour autant sa situation n’est pas, et de loin, la plus détériorée; sans faire de mauvais esprit, difficile de comprendre que le RU conserve son AAA !!

 

 

 

 

 

Pour en savoir plus sur la TVA sociale…

I) Préambule

Il ne faut pas confondre le moyen et l’objectif…ce qui se révèle souvent être le cas.

Pour ce qui concerne la TVA sociale, définissons les objectifs poursuivis, et ensuite on pourra définir le moyen qui permet de les atteindre.

 II) Le constat et l’objectif

Le constat 

La nation française a fait le choix de redistribuer des ressources entre les citoyens au titre de la solidarité envers les plus démunis (aides diverses) et au titre de l’assurance en face des risques de la vie (maladie, chômage, handicap, retraite….).

C’est un choix de société que de définir l’ampleur de la redistribution ; chaque nation fait le sien.

 Chaque nation définit ensuite le système utilisé pour prélever ces ressources et les redistribuer.

Le choix fait après la 2ème Guerre Mondiale par la France fut de prélever sur les salaires  ces ressources à redistribuer.

La pertinence de ce choix est remise en cause aujourd’hui pour ses effets jugés négatifs sur le renchérissement du coût du travail en France par rapport aux autres pays, et ses conséquences sur la perte de compétitivité du made in France.

 L’objectif 

Il est donc de mettre en place un nouveau dispositif qui, sans remettre en cause l’ampleur de la redistribution, prélève ses ressources selon un système plus vertueux du point de vue de la compétitivité coût de la France par rapport aux autres pays : il doit donc permettre de diminuer le coût du travail, et donc des produits et services made in France, afin d’accroitre leur compétitivité en France et à l’exportation.

 Remarque :

Le prix est un facteur important dans la décision du consommateur d’acheter, ou de ne pas acheter ; mais ce n’est pas le seul, et de nombreuses marques le prouvent (iPhone, Audi, Christian Dior, Danone…) ; la puissance de la marque, l’originalité du produit, la qualité du service contribuent également à la compétitivité d’un produit et d’un service ; ainsi la TVA sociale ne peut-elle constituer qu’un moyen parmi d’autres pour rétablir la compétitivité du made in France.

 

III) Conclusion … pour ceux qui ne veulent pas en lire plus long !

La TVA sociale est un moyen compliqué pour atteindre l’objectif défini ci-dessus; il est beaucoup plus aisé d’obtenir les mêmes effets avec des droits de douane appliqués aux importations.

Je comprends que la mise en place de droits de douane se décide au niveau européen, qu’il peut poser question par rapport aux règles de l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce) ; certains grands pays se posent moins de questions, et appliquent sans vergogne ces droits de douane.

Par ailleurs les droits de douane sont doublement tabous :

  • Le Front National s’est approprié la mesure, ce qui empêche tous les autres d’y réfléchir
  • La pensée générale convient que les droits de douane rétablissent le protectionnisme…qui a conduit au déclenchement de la 2ème Guerre Mondiale.

Pour autant le sujet des droits de douane mérite d’être creusé plus sérieusement; en attendant je propose de réfléchir à remplacer la hausse de la TVA par la hausse de la CSG ; plusieurs avantages :

  • C’est plus efficace du point de vue de l’amélioration de la compétitivité prix des produits français (voir plus loin).
  • C’est plus juste de financer des ressources publiques sur la base d’un prélèvement sur des revenus privés plutôt que sur la base de dépenses privées.

 

 IV) la proposition de solution: la TVA sociale

1) Définition de la TVA sociale

Le nom définit très mal ce dont il s’agit… Ce n’est pas l’idéal pour promouvoir une nouveauté, que de si mal la définir !!

La nouveauté consiste à remplacer le financement de dépenses à caractère social, aujourd’hui assuré par une cotisation sur les salaires (les cotisations sociales dites salariales et patronales) par une taxe, la TVA sociale, assise sur la consommation finale des biens et des services, produits en France et importés.

 Ainsi on l’appelle TVA parce que ce prélèvement se calculerait comme la TVA que nous connaissons tous, c’est-à-dire sur la valeur hors taxe des biens et services achetés par le consommateur final.

 Ainsi on l’appelle sociale parce que cette TVA financerait des dépenses à caractère social (en fait plutôt que de dépenses sociales il s’agit d’une redistribution de ressources des uns, les salariés et les entreprises, vers d’autres qui sont considérés en situation de besoin).

 Le but n’est pas d’augmenter les prélèvements (impôts + cotisations sociales) : ainsi la valeur supplémentaire collectée grâce à la hausse de TVA doit compenser la baisse des cotisations sociales : on parle d’un simple transfert des cotisations sociales vers l’impôt; en pratique on peut tendre vers cet objectif, mais l’atteindre parfaitement semble impossible.

 2) Modalités d’application de la TVA sociale

  Les principes en seraient les suivants :

 a) Baisse des cotisations sociales

Les cotisations sociales sont calculées sur le salaire brut :

  • une partie (la cotisation dite salariale) est déduite du salaire brut pour définir le salaire net versé au salarié.
  • une partie (la cotisation dite patronale) s’ajoute au salaire brut pour définir le coût salarial pour l’entreprise.

 L’ensemble des cotisations ainsi calculé est versé aux organismes collecteurs, qui redistribuent ces sommes au titre de la solidarité (aide au logement, retraite…) et de l’assurance en face d’un risque de la vie (maladie, handicap…).

 Il faudra définir de combien les cotisations sociales seront réduites.

 Remarque 1 : dès lors que l’objectif est de réduire le coût du travail pour l’entreprise, il faut bien sûr que le total salaire net + cotisations salariales + cotisations patronales diminue.

 Remarque 2 : la question n’est pas tant de savoir si ce sont les cotisations sociales salariales ou patronales qui vont baisser ; la vraie question est de savoir si le salaire net va augmenter et de combien à cette occasion ; si l’on souhaite baisser le coût du travail il faut bien sûr que le salaire net n’augmente pas de la totalité de la réduction des cotisations sociales.

 b) Augmentation de la TVA

Dès lors que la réduction des cotisations sociales aura été définie, et la hausse du salaire net également, il faudra définir le % dela TVA sociale permettant de compenser au niveau global du pays la baisse des cotisations sociales.

Attention la TVA sociale s’applique à tous les produits, made in France et importés !

 3) Les bénéfices attendus de la TVA sociale

Le débat actuel est totalement brouillé par le clivage gauche-droite sur cette disposition ; essayons d’y voir clair, et notamment si l’objectif défini plus haut est atteint !!

 a) Une réduction du coût de revient des biens et services produits en France

Elle est incontestable, puisque le coût salarial d’une heure de travail en France va baisser du montant égal à la réduction des cotisations sociales, montant diminué de la hausse du salaire net.

 b) Une plus grande compétitivité à l’exportation des biens et services made in France

A l’export la compétitivité prix s’apprécie sur le prix de vente hors TVA.

Cette plus grande compétitivité sera obtenue à condition que la baisse du  prix de revient soit répercutée sur le prix de vente, et que cette baisse du prix de revient ne soit pas mise à profit par les entreprises pour augmenter leurs marges : elle est probable.

 c) Une hausse du prix de vente en France des biens et services « made in le reste du monde » et donc une perte de compétitivité en France des produits importés par rapport aux concurrents « made in France »

A la différence du b) la réponse va s’avérer plus complexe.

 Cas des produits importés :

Il est incontestable que le prix de vente taxes comprises des importations va se trouver augmenté de la TVA sociale; mais l’entreprise exportatrice peut faire le choix de réduire sa marge pour ne pas augmenter le prix de vente en France :

ainsi la hausse des prix de vente des produits importés n’est pas certaine, mais probable.

 Cas des produits made in France :

Le prix de vente TTC des produits made in France va subir le double effet de la TVA sociale :

  • baisse du prix de revient sur la composante coût du travail
  • augmentation du prix de vente liée à la TVA sociale

 Dès lors que les salaires nets augmentent, la résultante est une hausse des prix de vente TTC, mais d’un % inférieur à celui qui s’applique aux produits importés.

Quid de la compétitivité des produits made in France sur le marché Français ?  on peut conclure à une réduction de l’écart de compétitivité en France, mais il est moins important qu’à l’export pour les produits made in France (cf 3-b).

 4) Les points de vigilance

 a) De l’inflation en France due à la hausse des prix

L’analyse doit se faire globalement, sur l’ensemble de la consommation en France, mais aussi par produit et par service.

Sur l’ensemble de la consommation en France

La hausse des prix est possible sur les importations, si la TVA sociale est répercutée dans le prix de vente ; elle donc possible, mais non certaine.

La hausse des prix TTC est certaine sur le made in France, puisqu’une partie de la baisse des cotisations sociales se traduit par une augmentation des salaires nets, et ne contribue pas à la baisse du coût du travail.

 Par produit et service

L’ampleur de l’inflation va varier selon les produits, selon qu’ils sont ou non importés, selon leur part de travail dans le prix de revient …

 Mais le véritable enjeu ce n’est pas le prix de biens et des services, mais le pouvoir d’achat.

  b) Les conséquences sur le pouvoir d’achat des Français

La réponse est plus complexe à donner :

En effet si les salaires vont augmenter, les prix de vente TTC aussi ; des simulations détaillées permettent de montrer que si baisse du pouvoir d’achat il y aura, elle sera négligeable.

 c) des conséquences négatives sur la croissance du PIB

Il est souvent dit que l’inflation va se traduire par une baisse de la consommation, et donc du PIB ; en fait ce qui compte c’est l’évolution du pouvoir d’achat, que l’on peut considérer stable.

=> pas d’impact négatif sur la consommation.

Rappel 1 : la baisse de la consommation de produits importés est quasiment neutre pour le PIB.

Rappel 2 : l’achat d’un produit made in France à la place d’un produit importé augmente le PIB de la valeur du produit made in France.

En conséquence ce n’est pas une baisse du PIB qui est à craindre, mais plutôt une hausse du PIB dont il faut se féliciter.

 d) du caractère plus injuste de la mesure de la TVA sociale pour les foyers à faibles revenus

à suivre…

5) Proposition d’amélioration du dispositif

Il s’agit de remplacer la hausse de la TVA par la hausse de la CSG ; la mesure a beaucoup d’avantages :

a) Elle est plus efficace pour atteindre l’objectif principal d’amélioration de la compétitivité coût des produits made in France

petit exemple pour comprendre :

  • soit un produit made in France de prix de vente hors taxe : 100
  • soit un produit made in le reste du monde de prix de vente hors taxe : 90

Le consommateur compare les PV TTC pour prendre ses décisions d’achat; plus le taux de TVA est élevé et plus la différence de prix de vente TTC va être importante :

  • la différence de 10 de prix de vente HT devient 11 avec 10% de TVA
  • la différence de 10 de prix de vente HT devient 12 avec 20% de TVA

Plus généralement baisser le taux de TVA réduit l’écart de compétitivité du prix de vente HT !! De son côté l’augmentation de la CSG n’augmente absolument pas l’écart prix.

Ainsi les avantages décrit au 3-a et 3-b sont conservés; le gain de compétitivité prix sur le marché français (cf 3-c) est lui conforté.

b) Elle est plus juste

Le financement par un prélèvement sur des revenus d’une redistribution au titre de la solidarité et de l’assurance face aux risques de la vie me semble plus juste que sur la base des dépenses; en effet le montant des dépenses de chacun n’est en rien un critère pertinent pour assoir de la redistribution; celle-ci doit se faire sur les revenus globaux tout compris; c’est le cas de l’assiette de la CSG.

conclusion : vive la hausse de la CSG, plutôt que la hausse de la TVA !!

la dette grecque : au 6 janvier rien n’est encore réglé !!

Le sommet européen du 26 octobre avait entériné le principe d’une décote de la dette grecque de 50%, contre 21% annoncé quelques mois plus tôt ; lire le compte rendu sur le blog.

Ainsi cette décision du sommet européen a uniquement valeur de recommandation, puisqu’il appartient à chaque créancier de la Grèce d’accepter de renoncer à un remboursement de 50% de son prêt.

A la date du 6 janvier 2012 les discussions sont toujours en cours entre la Grèce et ses créanciers (des banques, des compagnies d’assurance, des investisseurs), et la situation n’est donc toujours pas réglée. Cela signifie que la Grèce est toujours tenue par ses engagements sur la totalité de sa dette, avec un risque de défaut qui reste réel.

La décote de 50% devait permettre à la dette grecque de revenir à 120% du PIB ( ce qui reste un montant très élevé à rembourser) ; compte tenu d’un déficit public de 10% du PIB en 2011 et d’une perspective 2012 d’un PIB en retrait de 3%, le retour à 120% ne sera pas atteint. Le problème grec n’est pas prêt d’être réglé !!

Il devient pourtant urgent de finaliser les discussions, c’est à dire de renégocier les contrats de prêts existants pour prendre en compte la décote acceptée et les nouvelles modalités de remboursement de la dette résiduelle; ainsi la zone Euro enverra un message fort aux marchés sur sa capacité à résoudre ses problèmes de dette souveraine : à suivre …

Définition des comptes financiers de la France – principaux chiffres 2010

1) Préambule

source : site Banque de France : les comptes financiers de la Nation 2010 Frédéric DELAMARRE et Franck SÉDILLOT
Direction des Statistiques monétaires et fi nancières – Service d’Études et de Statistiques des opérations fi nancières

 

Les comptes financiers de la France mesurent, pour chacun des cinq acteurs résidents suivants (ménages, entreprises non-financières, administrations publiques, sociétés financières et compagnies d’assurance) les activités d’emprunt et de prêt réalisées au cours d’une année.

On compare traditionnellement l’épargne financière des ménages avec les besoins de financement des sociétés non financières (les entreprises) et ceux des administrations publiques (Etat, collectivités locales, Sécurité Sociale).

Si l’épargne des ménages est inférieure à ces besoins de financement, alors ceux-ci doivent être satisfaits par du financement apportés par des non-résidents (des investisseurs étrangers) et pour le reste par des prêts consentis par le secteur financier.

En 2010 le besoin de financement des administrations publiques (137 Mds) et des entreprises non-financières (25 Mds) excède largement la capacité de financement des ménages (88 Mds); le complément de financement est apporté à la fois par de la dette souscrite par les entreprises et les administrations publiques auprès de non-résidents et auprès du secteur financier.

2) Les ménages

Les ménages sont toujours, pris dans leur ensemble, des épargnants nets.

a) Leur capacité d’épargne

flux d’épargne brute : 208 Mds en 2010

 c’est ce qui restent des revenus, une fois toutes les dépenses payées, sauf celles liées à l’achat du logement et aux dépenses de gros entretien.

dépenses d’acquisition de logement et de gros entretien : 120 Mds en 2010

flux épargne financière :  88 Mds en 2010

C’est la différence annuelle entre l’épargne brute et les dépenses liées au logement; elle est exprimée en % du revenu disponible  brut (RDB), et représente 6,6% en 2010.

 

b) Les emprunts contractés par les ménages

Ce sont soit des emprunts immobiliers, soit des crédits à la consommation.

Les ménages ont empruntés 62 Mds en 2010, dont 59 Mds d’emprunts immobiliers.

L’endettement total des ménages est de 1050 Mds fin 2010 (environ 55% du PIB). L’endettement des ménages en % de leur revenu disponible brut annuel est de 77% en 2010 : celà signifie qu’il faudrait consacrer l’intégralité des revenus de janvier à septembre inclus pour rembourser la dette.

La connaissance du taux d’endettement de ménages et de celui de leur épargne financière permet de mesurer leur capacité :

  • d’augmenter leur endettement (pour consommer plus par exemple et soutenir ainsi le PIB, sous réserve que ce surcroit de consommation ne profitent pas aux importations).
  • de supporter des impôts supplémentaires (pour rembourser la dette publique).

La dette 2010 des ménages représente près de 12 années d’épargne financière 2010 (les ménages ont épargné en 2010 6.6% de leur revenu disponible brut).

c) Les principaux placements des ménages

 Les placements réalisés par les ménages se répartissent principalement sur les instruments financiers suivants :

  • Comptes d’épargne 
  • Comptes d’épargne à long terme
  • Assurance -Vie, le placement préféré de loin;  le total investi augmente de 77 Mds en 2010, essentiellement sur des contrats en euros.
  • Actions
  • OPCVM

La valeur placée chaque année évolue, le choix des instruments financiers également.

3) Les entreprises non-financières résidentes

a) leur capacité d’épargne

  • Dans leur ensemble les entreprises dégage de leur activité annuelle une capacité de financement, c’est à dire de l’argent disponible (143 Mds en 2010).
  • Les entreprises ont besoin chaque année de financer des investissements non financiers pour se développer, remplacer des machines obsolètes : ce montant à financer chaque année est en général supérieur à la capacité de financement dégagée par leur activité .
  • Par ailleurs les entreprises procèdent également à des investissements financiers (achat de titres d’autres sociétés…)

=> les entreprises ont donc besoin structurellement de financement, et donc de trouver des prêteurs et des actionnaires qui acceptent de les financer.

b) Les emprunts (32 Mds en 2010)

Les entreprises empruntent soit aux établissements de crédit (banques) , soit pour les plus importantes directement sur les marchés financiers, auprès d’investisseurs qui achètent des titres de dette.

c) Les augmentations de capital (108 Mds en 2010)

L’augmentation de capital est la 2ème façon pour une entreprise de se financer; elle émet des actions nouvelles, qu’elle vend à des investisseurs qui deviennent des actionnaires dès lors qu’ils ont acquis ces actions.

 d) Les placements financiers 115 Mds en 2010

 

4) Les administrations publiques

a) leur capacité d’épargne (besoin de 137 Mds )

Elle est négative, puisque les comptes publics sont en déficit…comme chaque année depuis 1975 !!

b) Les emprunts (139 Mds)

Elles empruntent, principalement en émettant des titres de dette (voir l’article sur France Trésor, qui explique comment l’Etat se finance).

c) Les placements

 Le sujet est anecdotique, tant que le budget des comptes publics est en déficit.

 

5) Les compagnies d’assurance

a) Les emprunts (99 Mds)

Les compagnies d’assurance collectent de l’argent sous forme :

  • de réserves techniques (quote-part de  primes d’assurance dommage = assurance véhicule et habitation),
  • de vente de produits d’assurance- vie, principalement souscrits par les ménages,
  • d’emprunts

Elles procèdent également à des augmentations de capital (0.7 md en 2010).

b) les placements (86 Mds)

Les montants définis au a) sont placés par les compagnies d’assurance sur différents instruments financiers :

  • des titres de créances (des titres de dette sur des entreprises ou des Etats)
  • des actions d’entreprise, directement ou indirectement

 

6) Le secteur bancaire 

Globalement il se désendette de 64,5 Mds, après avoir procédé à 4 Mds d’augmentation de capital.

 a) les emprunts ( en-cours en hausse de 148 Mds)

Il se finance gràce à 2 sources :

  • les dépots des acteurs non-financiers résidents (l’en-cours augmente de 74 Mds en 2010)
  • les emprunts à des investisseurs ( l’en-cours augmente de 74 Mds)

b) Les placements (en cours en hausse de 156 Mds)

  •  prêts aux acteurs non financiers ( hausse des en-cours de 83 Mds);
  •  achat d’actions (hausse de l’en-cours de 64 Mds)
  •  achat de titres de dette (hausse de l’en-cours de 9 Mds) , sur des entreprises et des Etats.

c) refinancement – prêt sur le marché financier et auprès de la Banque de France : son endettement baisse de 56.5 Mds)

  •  auprès de la Banque de France ( l’en-cours de dette baisse de 70 Mds)
  • auprès d’établissements financiers non Banque de France , sur le marché inter-bancaire (l’en-cours de dette augmente de 13.5 Mds).

d) Augmentation de capital (4 Mds)