Redéfinition du pacte de solidarité entre les Francais

Le pacte de solidarité actuel est ancien, s’est construit par étapes successives; je prétends qu’il a perdu de sa cohérence, que beaucoup d’entre nous le connaissent mal et ne le comprennent plus.

Le refonder est essentiel pour repartager les notions de responsabilité individuelle et de solidarité, et ainsi bien repartir de l’avant.

1) Confirmation des situations justifiant de la solidarité nationale

La solidarité nationale se justifie à mon sens pour répondre  à des situations de faiblesse  :

• consécutives à des accidents de la vie (maladie, accident, chômage, retraite, dépendance)
• suffisamment sérieuses pour considérer qu’une aide est nécessaire (revenus inférieur à un seuil dit de pauvreté)

Ces situations peuvent frapper chacun ; la communauté décide donc de mettre en place un principe d’assurance.

2) Redéfinition des bénéficiaires éligibles à la solidarité nationale et du montant du soutien reçu

La question des bénéficiaires est fondamentale à poser; un 1er ministre a dit une fois que, je cite,  » la France ne peut pas accueillir toute la misère du monde ».

La question du montant du soutien est également fondamentale : il doit être adapté à la situation, équitable..

a) les bénéficiaires

Les citoyens français bénéficient naturellement de ce pacte de solidarité; qui au-delà doit en bénéficier ?

Pour éclairer la question : Dans tous les systèmes d’assurance, bénéficient du système de protection tous ceux qui ont payé la police d’assurance durant une période suffisante.

je propose :

• Le principe pourrait être que pour bénéficier de la solidarité nationale il faut … y avoir auparavant contribué suffisamment ( principe de responsabilité).
• Ensuite on peut admettre des dérogations à cette règle, pour des cas extrêmes… qui par principe doivent rester des exceptions.

Concrètement et pour parler des sujets qui font débat :

les étrangers résidents bénéficient du principe de solidarité nationale dès lors qu’ils ont travaillé pendant une période suffisante; l’extension à leur famille s’obtient au bout d’un laps de temps supplémentaire.

Je ne suis pas spécialement compétent sur ces questions; je ne suis pas capable de définir les dérogations légitimes. Les spécialistes de l’action sociale pourront compléter, voire corriger mes propos : je reste très ouvert aux critiques.

 b) L’ampleur du soutien reçu

A nouveau une question difficile !!

Sur ce sujet j’ai envie de poser quelques principes :

•  Le soutien doit être limité dans le temps, et être accompagné de dispositions permettant au bénéficiaire de réussir un jour à s’en passer (application du double principe de solidarité et de responsabilité individuelle défini plus haut).
• Dans les cas de détresse sans solution évidente (maladie longue durée, invalidité…) le soutien pourra être permanent.
• Les mécanismes de soutien doivent inciter les bénéficiaires à vouloir et à réussir à s’en passer un jour; il n’est pas sain que certains qui ont des capacités se trouvent en situation permanente d’assistanat.

3) Redéfinition des modalités de financement de la solidarité .

Le pacte de solidarité suppose de prélever à certains pour redistribuer à d’autres; il est important que les mécanismes de prélèvement n’aient pas d’effets pervers.

Le principe du prélèvement sur le travail a je pense une justification historique, puisque ce sont à l’origine des patrons et des syndicats qui ont mis en place ce principe de solidarité via la ressource qu’ils maitrisaient , c’est à dire le salaire.

Pour autant le principe du prélèvement sur le travail pour financer la redistribution a au moins deux inconvénients :

• l’injustice : seuls ceux qui ont une feuille de paie participent à la solidarité; or le principe de solidarité doit s’appliquer à tous les résidents, salariés ou pas.
• il handicape la compétitivité du made in France en rénchérissant le coût du travail.

Et je ne lui trouve aucun avantage !!

Je préconise donc un financement intégral de la redistribution par le seul prélèvement sur les revenus (du capital et du travail) et par un prélèvement sur le capital au moment des successions .

Les recettes à des fins de redistribution doivent être gérées de façon totalement indépendante des recettes fiscales servant à financer la gouvernance.

4) L’amélioration de l’efficacité des organismes en charge de cette redistribution (les organismes sociaux)

 Je n’ai pas d’avis sur l’efficacité de ces organismes; il est certain qu’ils ont des coûts de fonctionnement élevés, et que toute réduction de ces coûts sera bienvenue, via une meilleure organisation et des process adminsitratifs optimisés.