I) Préambule

Ce document présente en 2010 et sur la période 2000-2010 les recettes et dépenses publiques (Etat, Collectivités locales, Sécurité Sociale).

source : fichier t_3201 de l’INSEE.

II) L’année 2010

1) Les dépenses  (1 095 Mds)

Elle se composent de frais de fonctionnement (379 Mds), de frais financiers (49 Mds), de transferts (606 Mds de dépenses sociales principalement) et d’investissements (61 Mds).

• Les dépenses de fonctionnement sont, comme leur nom l’indique, les dépenses nécessaires au fonctionnement quotidien de l’Etat, la Sécurité Sociale et les collectivités locales. 

• Les frais financiers représentent les intérêts à payer sur la dette publique .

• Les investissements représentent les acqusitions de terrains, immeubles… 

• Les transferts représentent les versements exécutés au bénéfice des citoyens au titre des aides sociales, prise en charge des frais de maladie… Prélever pour redistribuer ne s’analyse pas de la même façon que prélever pour investir ou pour payer des dépenses de fonctionnement ; prélever pour redistribuer est un choix de modèle social ; il permet de gommer un certain nombre d’inégalités sociales, jugée inacceptables; chaque nation fait le sien et il est respectable, dès lors qu’il est accepté par l’ensemble des citoyens.

Ces dépenses représentent 56.7% du PIB (richesse annuelle produite) en 2010.

Pour son montant de dépenses publiques en % du PIB, La France est 1ère en Europe, à égalité avec la Suède et très loin devant la moyenne européenne (46.8%) , l’Allemagne (43.7%)  de l’Italie (48.7%).

source documentaire de ce classement : rapport 2010 de la Direction Générale des Collectivités Locales, page 121 (les formules de calcul de ce tableau sont fausses… j’espère que le total est bon !!)

Quelle conclusion tirer de cette 1ère place ? quatre explications possibles :

• Le périmètre de l’action publique en France est plus étendu que dans d’autres pays (certaines activités peuvent être réalisées dans d’autres pays par des entreprises privées; par exemple le nettoyage des collèges en France est réalisé par des fonctionnaires, ce qui n’est pas le cas dans tous les pays).
• Les transferts sociaux sont plus importants en France que dans les autres pays; les transferts sociaux prélèvent de l’argent aux contribuables, aux salariés et aux entreprises pour le redistribuer en fonction de critères de fragilité sociale (aide au logement…).
• L’action publique en France investit plus que dans les autres pays européens
• L’action publique en France est moins efficace que dans d’autres pays, et dépense plus pour produire le même service.

Quatre explications possibles, quatres explications plausibles ; reste à savoir dans quelles proportions : je ne sais pas dire si la principale explication tient à une action publique plus étendue, moins efficace ou à une fonction redistributive plus développée (je ne crois pas à l’explication sur les investissements, voir ci-dessous): je lance donc un appel aux lecteurs !!

2) les recettes  ( 958 Mds)

Elles se composent principalement d’impôts et de cotisations sociales ; ces recettes, en % du PIB, représentent un taux de 49.6% qu’on appelle le taux des prélèvements obligatoires : ce taux définit la part des richesses nationales prélevée sous forme d’impôts et de cotisations sociales pour financer l’action publique; il fait l’objet de comparaisons entre Etats.

3) solde recettes-dépenses

Ce solde est négatif, à hauteur de 137 Mds.

III) L’évolution sur la période 2000-2010

 1) L’évolution comparée des recettes et des dépenses

Cette évolution comparée parle d’elle-même; les dépenses dépassent les recettes de 22 Mds en 2000 (soit 3.0% des recettes), de 7.3% en 2004 ; à compter de la crise bancaire des subprimes fin 2008 et ses conséquences sur l’économie réelle, l’écart se creuse à 15.4% en 2009 et 14.3% en 2010 (137 Mds quand même !!).

 Pour rendre les choses encore plus claires, voici la courbe du solde recettes- dépenses depuis 2000  … (no comment !!)

2) Les dépenses par nature

 Elles augmentent de 47% sur la période 2000-2010, tandis que le PIB (la richesse nationale produite)  n’augmente que de 34% ; dans le détail sur 2000-2010 :

• Les dépenses de fonctionnement augmentent de 39%, plus vite que le PIB.
• Les intérêts de la dette n’augmentent que de 14%, alors que la dette explose durant la période ( +92% : 827 Mds => 1 591 Mds) ; l’explication se trouve dans la réduction des taux d’intérêts auxquels la France emprunte.
• Les prestations et transferts sociaux sont en hausse de 58%, très supérieure à la croissance du PIB.
• Les investissements sont en hausse de 32%, inférieure au PIB.

recherchons les causes de la hausse plus rapide des dépenses publiques par rapport au PIB :

• Sur la période 2000-2010 l’action publique n’a pas étendu son périmètre d’intervention, même si des transferts sont intervenus entre l’Etat et les collectivités : ce n’est pas une explication.
• Les investissements ont augmenté en %  moins vite que le PIB : ce n’est pas non plus une explication.
• Le coût de l’endettement n’est pas une explication, au contraire il ralentit la hausse des dépenses publiques.

 les deux causes sont donc :

• Une très légère détérioration de l’efficacité relative de l’action publique pour assurer le service (voir l’évolution des coûts de fonctionnement, en hausse de 39% sur 10 ans soit une hausse moyenne annuelle de 3.3% pendant 10 ans); la hausse moyenne annuelle n’est pas si élevée, mais en tendance sur 10 ans elle ne peut dépasser celle du PIB (34%), sauf à créer des déséquilibres difficiles à résoudre.
•  Une forte croissance de la redistribution des richesses par l’action publique : c’est la principale cause ! le citoyen que je suis découvre que la France a fait le choix d’augmenter sa fonction de redistribution depuis 10 ans ; pourquoi pas ! En fait c’est une tendance lourde  : les transferts sociaux représentaient 20% du PIB en 1970, 23% en 1980, 25% eu 1980, 27% en 2000 et 31% en 2010 : je nous invite tous à réfléchir sur « jusqu’où ne pas aller trop loin dans les transferts sociaux ».

remarque : l’année 2002 porte une lourde responsabilité dans l’évolution des dépenses sur la dernière décennie :  les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 5,3%, les transferts sociaux de 6.3% par rapport à 2001; l’année 2009 également : les dépenses de fonctionnement augmentent de 4.2% et les transferts sociaux de 6.4% par rapport à 2008; je n’ai pas d’explication pour 2002 ni pour 2009 (année où le PIB est en repli de 2.3%).

3) Les recettes par nature

les recettes sont prinpalement de 2 natures : les impôts et les cotisations sociales.

IV) Evolution des dépenses publiques (au sens de Maastricht) de fonctionnement de la France depuis 1960

Les dépenses de fonctionnement représentent le seul coût de fonctionnement de la gouvernance nationale et locale de la France (Etat, collectivités locales et administrations sociales) ; il est intéressant d’évaluer la quote part du PIB qu’elles représentent.

• Elles sont en forte augmentation sur la période 1960-1980, puisqu’elles passent de 14.4% du PIB à 18,7%.
• Elles augmentent encore, de façon beaucoup plus modérée, entre 1980 et 2010 (19.6%) du PIB.
• Elles sont quasiment stables sur le décennie 2000-2010, autour de 19.5% du PIB.

Ainsi 1/5 de la richesse nationale produite chaque année sert à financer le coût de fonctionnement de la seule gouvernance de la France; je n’ai pas de comparaison avec d’autres pays à vous proposer; difficile donc de conclure… mais 1/5 ou 20% c’est incontestablement significatif !!

V) Evolution du montant des intérêts dans les dépenses publiques (au sens de Maastricht) de la France depuis 1960

 Les intérêts de la dette, en % du PIB, ont varié entre 0.5% et 3.6% du PIB selon les années; le taux maximum était en …1996, le taux le plus faible en 1972, l’année précédant le 1er choc pétrolier.

En 2010 les intérêts de la dette représentent 2.4% du PIB. 

Conclusion :

Il est intéressant de noter que l’augmentation, en % du PIB, des dépenses de fonctionnement sur la période 1960-2010  ( +5.2% de PIB) est très supérieur à la hausse en % du PIB des intérêts (+1.2% de PIB) : elle a pesé 4.5 fois plus…

La dette a explosé, mais la charge d’intérêts est resté très contenue, gràce à des taux exceptionnellement bas (pourvu que çà dure !!); en revanche une reflexion s’impose sur les coûts de fonctionnement, dont la croissance est tout à fait anormale.