I) La place de la fonction publique territoriale au sein de l’ensemble de la fonction publique

Il existe 3 fonctions publiques en France, chacune régie par des dispositions communes et par des dispositions particulières :

• La fonction publique d’Etat, dont les personnels se répartissent entre les administrations centrales et les services déconcentrés.
• La fonction publique territoriale, dont les personnels se répartissent entre les différentes collectivités territoriales : 1.9 millions de fonctionnaires fin 2007.
• La fonction publique hospitalière,qui regroupe, à l’exception du personnel médical suivant (médecins, biologistes, pharmaciens et orthodontistes) les personnels des établissements publics d’hospitalisation, maisons de retraite, établissements d’aide sociale à l’enfance et aux handicapés, centres de réinsertion.

Les 3 fonctions publiques réunissent 5,3 millions de  fonctionnaires au 31/12/2007, pour une population active totale de 27.8 millions , soit un taux de 19% de fonctionnaires au sein de la population active.

remarques :

Le poids relatif des fonctions publiques d’Etat et territoriale dépend largement des principes de centralisation/décentralisation retenus pour la gouvernance d’un pays : ainsi un pays centralisé aura une fonction publique d’Etat plus nombreuse qu’un pays plus décentralisé.

Par ailleurs ces principes de répartition peuvent évoluer dans le temps; ainsi en France il a été décidé en 2004 de transférer à la fonction publique territoriale les personnels du service technique de l’Education Nationale ainsi que les personnels des directions départementales du Ministère de l’Equipement.

II) La répartition des effectifs (1.65 millions) par collectivité territoriale

 Ces effectifs se répartissent entre les communes ( 1.25 m), les organismes intercommunaux (0.24 m), les départements (0.35 m) les régions (0.05 m); ainsi les communes et les organismes intercommunaux concentrent-ils 75 % des effectifs de la fonction territoriale.

La répartition des effectifs est très inégale selon la taille des collectivités locales ; ainsi 1.5% des collectivités locales ( 900 sur 58 000)  concentrent 55% des fonctionnaires territoriaux.

III) Les principales fonctions exercées par les fonctionnaires territoriaux

La filière technique (travaux principalement) avec 46% et la filière administrative, avec 23% des effectifs constituent plus des 2/3 des effectifs; loin derrière viennent les filières sociales (10%), d’animation (6%) et médico-sociale (5%).

IV) la représentation syndicale chez les fonctionnaires territoriaux

CGT, CFDT et FO sont les principaux syndicats représentatifs de la fonction publique territoriale; à eux 3 ils totalisent 80% des voix.