Propositions pour réduire l’endettement de la France

  Préambule

L’ambition de vouloir répondre à cette question est énorme, je vous l’accorde; pour autant j’ai décidé de m’y confronter et de proposer une méthodologie pour y répondre. Voilà la 1ère version.

rappel : le problème n’est pas tant le poids de la dette, même s’il est très lourd, que les déficits budgétaires publics permanents de l’Etat, des Collectivités Locales et de la Sécurité Sociale :

sans excédent budgétaire il est illusoire de penser réduire l’endettement !! 

1er point : les grandes orientations à prendre concernent donc à la fois l’Etat, les Collectivités locales et la Sécurité Sociale, et à mon sens elles doivent être pensées globalement. Cette bonne coordination est peut-être la plus grande difficulté à résoudre : il appartient au Parlement, représentant les citoyens, de mettre nos gouvernants locaux et nationaux en face de leurs responsabilités pour travailler demain de façon parfaitement coordonnée .

2ème point : ces orientations doivent viser à la fois les recettes (impôts et cotisations sociales) et les dépenses.

 

  I) Augmenter les recettes fiscales, pour équilibrer les dépenses courantes (hors remboursement de la dette)

Ça signifie bien sûr augmenter les impôts, mais au-delà de les augmenter il faut d’abord remettre à plat toute la fiscalité.

L’efficacité des niches, au sens de l’intérêt général de la Nation, et non pas de l’intérêt de telle ou telle corporation, est très discutable (voir les nombreux rapports sur le sujet).

Par ailleurs les niches représentent près de 30% de la recette fiscale : ça démontre bien la nécessité de tout revoir ; les niches doivent avoir valeur d’exception, sinon il faut mieux changer les règles d’imposition ; trop d’exceptions tuent la lisibilité de la règle !!

Je préconise de redéfinir des règles d’imposition, qui devront satisfaire les critères suivants :

  •  équité du point de vue de ce que supporte les différents contribuables les uns par rapport aux autres.
  • equité du point de vue de l’imposition sur le capital, les revenus du capital et sur le travail.
  •  efficacité pour favoriser le dynamisme économique de la France.
  • juste dimensionnement , c’est à dire un niveau de prélèvement supportable par rapport à la capacité de chacun
  • lisibilité pour les contribuables (les dérogations ou niches fiscales représenteront un maximum de 10% de la recette fiscale totale).
  •  cohérence avec les autres pays européens, pour éviter une concurrence fiscale entre les pays.

Enfin il faudra se montrer impitoyable vis-à-vis de tous les fraudeurs, entreprises et Français :

  • l’exigence de la règle n’est acceptable…que si elle s’applique à tous.
  • plus les Français seront certains que les règles s’appliquent à tous et plus ils en accepteront l’exigence.

Cette réforme fiscale concerne tous les contribuables, les entreprises comme les particuliers, qui contribuent chacun à générer les recettes fiscales.

 

II) Réduire les dépenses publiques de fonctionnement

Pour y parvenir il faut :

  • revoir à la baisse le train de vie de l’Etat et des collectivités locales ; on entend par train de vie notamment le nombre de véhicules de fonction, le coût des restaurants le midi et le soir , le nombre de m2 de bureaux par fonctionnaire…Pour éviter des discussions sans fin le mieux est de se comparer avec d’autres pays européens vertueux (du Nord de l’Europe) sur quelques critères judicieusement choisis, et de conclure ensuite sur les décisions à prendre.
  •  s’organiser plus efficacement pour produire le même service, avec le même niveau de qualité, mais en dépensant moins; toute réflexion de ce type menée dans n’importe quelle organisation identifie des axes d’amélioration, dès lors que l’analyse est faite avec sincérité.
  • éviter les doublons (2 personnes ou 2 services dans des organisations différentes qui font à peu près la même chose…) : par exemple des fonctionnaires d’Etat et locaux avec des missions trop voisines !!
  • Faire de la coordination entre les différents gouvernants locaux et nationaux non pas une exception, mais une exigence impérieuse; idem entre les gouvernants des différents ministères.
  • Supprimer un certain nombre de postes de fonctionnaires non productifs d’un service rendu aux citoyens ; je m’explique avec un exemple : les fonctionnaires de l’Education Nationale ont vocation à rendre un service d’enseignement aux jeunes de ce pays; quel est le % de fonctionnaires de l’Education Nationale qui font autre chose ? est-il acceptable ? Même question pour les autres ministères.

 Il est habituel de lire que ce type de mesures (une politique de gestion rigoureuse des  dépenses) est dangereux car il risque de stopper la croissance voire d’entrainer une récession (baisse du PIB), et donc une baisse des recettes fiscales, et par conséquent une augmentation des déficits.

Je prétends que c’est une réponse confortable pour justifier le fait de ne pas affronter avec courage la réalité; supprimer l’inefficacité d’un certain nombre d’actions, c’est par définition améliorer l’équilibre du budget sans détériorer la qualité du service public.

 

III) Réévaluer l’efficacité des dépenses publiques d’intervention à vocation économique.

Ces dépenses sont engagées soit par l’Etat, soit par les collectivités locales : Il faut développer les outils d’évaluation des dépenses d’intervention à vocation économique, et privilégier les plus pertinentes du point de vue de l’intérêt de la nation (ce sont les plus favorables pour le développement de l’emploi sur le territoire et la génération de recettes fiscales et sociales). 

 

 IV) Redéfinir les dépenses d’intervention à vocation sociale

Les gouvernants doivent faire reconfirmer par le Parlement les objectifs de l’action sociale, et définir les dispositions qui permettent de les atteindre au meilleur coût pour la collectivité.

En cette matière également il faut développer des outils d’évaluation de l’efficacité sociale de la redistribution et être impitoyable vis-à-vis des fraudeurs.

 

   V)    Favoriser une croissante régulière du PIB en améliorant la balance commerciale (cf article sur la balance commerciale)

Il appartient à chaque citoyen et à chaque entreprise française de décider ou non de se mobiliser pour le rééquilibre de la balance commerciale ; la croissance des recettes fiscales, qui accompagnera celle du PIB, contribuera au retour à l’excédent budgétaire :

Fixons-nous (autorités publiques, entreprises et citoyens) comme objectif national de revenir à la situation de 1999, année d’équilibre de la balance commerciale ; sans protectionnisme, mais avec des plans d’action ambitieux pour stimuler l’envie de consommer national, tant en France qu’à l’étranger.

Chaque Français est à la fois un citoyen, un contribuable, un salarié et un consommateur :

« I have a dream » comme disait Martin Luther King : que chaque Français comprenne qu’il détient de nombreuses clés pour améliorer la situation, dès lors que le citoyen explique au salarié ses obligations et que le salarié met le consommateur en face de ses responsabilités :

Consommer français c’est tout à la fois :

  • Augmenter l’emploi des Français et donc leur pouvoir d’achat
  • augmenter les recettes fiscales
  • Augmenter les cotisations sociales prélevées sur du travail fait en France et réduire ainsi le déficit de la Sécurité Sociale
  • Réduire le coût de financement du chômage à la charge des Assedic.

Tout celà sans ancun effort pour le contribuable !!

Il reste au citoyen français à convaincre le salarié français de produire des produits et des services de qualité, que le consommateur français et étranger bien sûr aura envie d’acheter !!

Il reste aussi à l’ensemble des entreprises françaises à produire des biens et des services attractifs, qui donnent envie aux consommateurs français et étrangers.

 

VI) Mettre en place un impôt spécial, nommé Impôt Réduction de la Dette Publique exclusivement réservé à cet usage, destiné à ramener la dette publique à un niveau jugé raisonnable.

Je considère que la dette est une solution de facilité inventée par les gouvernants pour s’éviter de devoir annoncer des hausses d’impôts aux citoyens…pourtant inévitables en général pour la rembourser : La dette est ainsi une hausse d’impôt dissimulée !! En ce sens elle est inacceptable !

Je considère que les 26 millions de foyers français sont meilleurs gestionnaires que leurs gouvernants, et qu’il est préférable que la dette, si dette il doit exister, soit portée et gérée par chacun d’eux plutôt que par les gouvernants.

 

 

4 réflexions sur “ Propositions pour réduire l’endettement de la France ”

  1. Voici un bon panorama pédagogique qui donne les chiffres clés pour éclairer effectivement des sujets difficiles.

    Je partage bien le commentaire sur les imperfections du PIB, « je pollue, je dépollue » et le PIB augmente. Plus précisément la contribution à l’augmentation du PIB et de la richesse de l’Etat des services à la personne est-elle équivalente à celle issue de la production manufacturière ?

    Que penser de la contribution des entreprises à la réduction des déficits, qui n’est pas abordée dans les pistes de réduction des déficits… et donc de la dette ? Sans tomber dans les débats démagogiques du taux d’imposition de TOTAL qui a la majeure partie de ses activités à l’international, je suis curieux de connaître le taux d’imposition des grands groupes sur leurs activités françaises vs celui des PME ?

    1. Bonjour Philippe,

      Je ne suis pas satisfait encore de ma page sur le PIB : tu m’encourages à persévérer !!
      Quant à ta remarque sur la contribution des entreprises à la réduction des déficits et de la dette, elle m’a amené à considérer que mon article n’était pas encore mûr, et que je devais y retravailler sérieusement; j’ai qq bonnes idées pour proposer plutôt une méthodologie que directement des mesures à prendre… à suivre

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