I) Diagnostic du système fiscal actuel

• Un système en déficit permanent (les recettes sont très insuffisantes par rapport aux dépenses)
• Des niches fiscales (élégante façon de désigner des exceptions à la règle) qui représentent près du tiers des recettes fiscales… et quasiment l’essentiel du déficit
• Des rapports de la Cour des Comptes qui se succèdent sur l’inefficacité économique de ces niches (le coût pour le budget de l’Etat est sensé être largement compensé par les bénéfices apportés à la communauté des résidents par les conséquences économiques positives de l’exonération de taxation…. ce qui n’est malheureusement pas le cas !!). 
• Un système d’une telle complexité qu’il en devient particulièrement inéquitable (seuls les experts ou ceux qui peuvent se les payer) arrivent à bénéficier des « optimisations fiscales » .

Suffisamment d’inconvénients, sans compter ceux que j’oublie, pour justifier le fait de tout remettre à plat.

II) Mes préconisations

1) rappel des objectifs du système fiscal

Deux objectifs totalement différents, qui justifient de mettre en place des systèmes totalement indépendants pour les atteindre :

• Financer la gouvernance nationale et locale et ses différentes missions, au service des résidents.
• Financer la redistribution entre résidents au titre de la solidarité

Je rappelle que je renonce aux prélèvements sur le travail pour financer la solidarité.

2) les caractéristiques d’un bon système fiscal

• Son efficacité
• Son équité
• Sa simplicité

3) Les bons principes de prélèvement

Pour assurer le financement des deux objectifs ci-dessus, il faut prélever de la richesse là où elle est ; il n’y a que trois solutions :

• la richesse détenue : le patrimoine
• la richesse créée par le travail (les revenus du travail)
• la richesse créée par le capital (les revenus du capital, y compris le bénéfice des entreprises)

On peut aussi compléter ce prélèvement sur la richesse détenue ou créée :

en faisant payer l’utilisateur de services publics (c’est le principe des frais sur les documents administratifs, ou de la taxe d’habitation) : j’y suis favorable pour des services très spécifiques, afin d’éviter que toute la collectivité finance un service que peu consomment; pour les services très largement utilisés par tous, çà n’a aucun intérêt sinon celui de générer des frais de gestion inutiles.

En faisant payer des adeptes de pratiques dont les conséquences s’avèrent coûteuses pour la collectivité en terme de solidarité (par ex les fumeurs).

Tout prélèvement assis sur autre chose n’a pas de sens, en particulier :

le prélèvement sur les dépenses (la TVA) : je ne vois en effet aucune raison qui justifie qu’un gros consommateur finance plus les missions de l’Etat et la solidarité qu’un petit consommateur. Je suppose que la TVA n’a d’intérêt que parce qu’elle est peu visible du contribuable, voire que la fraude est plus difficile à opérer : que les spécialistes prennent la parole svp !

le prélèvement sur les mouvements avec l’étranger de biens matériels (les marchandises) ou immatériels (les services, les flux financiers) : les prélèvements sur les mouvements ont un effet reconnu pour limiter l’activité commerciale, la richesse créé et donc la base taxable.

que penser de l’idée de créer des taxes sur les importations ? De mon point de vue elle peut s’envisager vis à vis de pays qui pratiquent cette taxation, et dès lors que la balance commerciale penche dans leur sens; à creuser.

La taxation sur les mouvements peut s’envisager pour réguler des comportements aberrants (elle est envisagée pour limiter certaines transactions financières) ; mais dans ce cas la fiscalité poursuit un autre objectif.

4) Le nouveau système fiscal à mettre en place

Je suis partisan de taxer :

•  les revenus du travail

le système doit être progressif, démarrer dès le 1er euro de revenu avec un taux très faible; le taux marginal pour des rémunérations très élevées peut aller jusqu’à 60%.

• les revenus perçus par les bénéficiaires de la solidarité 

 le taux sera faible, mais l’imposition doit exister par équité; l’imposition ne financera pas la solidarité évidemment, mais les missions assumées par les gouvernants. 

• Les revenus du capital

Je suis d’accord avec le principe que le % de taxation des revenus du capital doit être supérieur à celui des revenus qualifiés de raisonnable

• Le capital

Le capital se constitue à partir de revenus nets d’impôts: cela signifie qu’il a déjà subi l’impôt, et que le taxer revient à lui faire subir deux fois l’impôt; je suis partisan de taxer fortement les successions (hors outil de travail), et d’affecter le produit au financement de la solidarité.

Je suis partisan de taxer fortement les successions pour éviter de développer un esprit de rentier chez les héritiers

•  Les niches fiscales

Je considère qu’il faut les supprimer toutes, et ne réinstaurer que celles qui auront démontré à la Cour des Comptes leur efficacité; une période probatoire sera définie pour chaque niche, avec d’évaluer la réalité de l’efficacité, confirmer leur application ou l’interrompre.