I) Préambule

Il ne faut pas confondre le moyen et l’objectif…ce qui se révèle souvent être le cas.

Pour ce qui concerne la TVA sociale, définissons les objectifs poursuivis, et ensuite on pourra définir le moyen qui permet de les atteindre.

 II) Le constat et l’objectif

Le constat 

La nation française a fait le choix de redistribuer des ressources entre les citoyens au titre de la solidarité envers les plus démunis (aides diverses) et au titre de l’assurance en face des risques de la vie (maladie, chômage, handicap, retraite….).

C’est un choix de société que de définir l’ampleur de la redistribution ; chaque nation fait le sien.

 Chaque nation définit ensuite le système utilisé pour prélever ces ressources et les redistribuer.

Le choix fait après la 2ème Guerre Mondiale par la France fut de prélever sur les salaires  ces ressources à redistribuer.

La pertinence de ce choix est remise en cause aujourd’hui pour ses effets jugés négatifs sur le renchérissement du coût du travail en France par rapport aux autres pays, et ses conséquences sur la perte de compétitivité du made in France.

 L’objectif 

Il est donc de mettre en place un nouveau dispositif qui, sans remettre en cause l’ampleur de la redistribution, prélève ses ressources selon un système plus vertueux du point de vue de la compétitivité coût de la France par rapport aux autres pays : il doit donc permettre de diminuer le coût du travail, et donc des produits et services made in France, afin d’accroitre leur compétitivité en France et à l’exportation.

 Remarque :

Le prix est un facteur important dans la décision du consommateur d’acheter, ou de ne pas acheter ; mais ce n’est pas le seul, et de nombreuses marques le prouvent (iPhone, Audi, Christian Dior, Danone…) ; la puissance de la marque, l’originalité du produit, la qualité du service contribuent également à la compétitivité d’un produit et d’un service ; ainsi la TVA sociale ne peut-elle constituer qu’un moyen parmi d’autres pour rétablir la compétitivité du made in France.

 

III) Conclusion … pour ceux qui ne veulent pas en lire plus long !

La TVA sociale est un moyen compliqué pour atteindre l’objectif défini ci-dessus; il est beaucoup plus aisé d’obtenir les mêmes effets avec des droits de douane appliqués aux importations.

Je comprends que la mise en place de droits de douane se décide au niveau européen, qu’il peut poser question par rapport aux règles de l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce) ; certains grands pays se posent moins de questions, et appliquent sans vergogne ces droits de douane.

Par ailleurs les droits de douane sont doublement tabous :

• Le Front National s’est approprié la mesure, ce qui empêche tous les autres d’y réfléchir
• La pensée générale convient que les droits de douane rétablissent le protectionnisme…qui a conduit au déclenchement de la 2ème Guerre Mondiale.

Pour autant le sujet des droits de douane mérite d’être creusé plus sérieusement; en attendant je propose de réfléchir à remplacer la hausse de la TVA par la hausse de la CSG ; plusieurs avantages :

• C’est plus efficace du point de vue de l’amélioration de la compétitivité prix des produits français (voir plus loin).
• C’est plus juste de financer des ressources publiques sur la base d’un prélèvement sur des revenus privés plutôt que sur la base de dépenses privées.

 

 IV) la proposition de solution: la TVA sociale

1) Définition de la TVA sociale

Le nom définit très mal ce dont il s’agit… Ce n’est pas l’idéal pour promouvoir une nouveauté, que de si mal la définir !!

La nouveauté consiste à remplacer le financement de dépenses à caractère social, aujourd’hui assuré par une cotisation sur les salaires (les cotisations sociales dites salariales et patronales) par une taxe, la TVA sociale, assise sur la consommation finale des biens et des services, produits en France et importés.

 Ainsi on l’appelle TVA parce que ce prélèvement se calculerait comme la TVA que nous connaissons tous, c’est-à-dire sur la valeur hors taxe des biens et services achetés par le consommateur final.

 Ainsi on l’appelle sociale parce que cette TVA financerait des dépenses à caractère social (en fait plutôt que de dépenses sociales il s’agit d’une redistribution de ressources des uns, les salariés et les entreprises, vers d’autres qui sont considérés en situation de besoin).

 Le but n’est pas d’augmenter les prélèvements (impôts + cotisations sociales) : ainsi la valeur supplémentaire collectée grâce à la hausse de TVA doit compenser la baisse des cotisations sociales : on parle d’un simple transfert des cotisations sociales vers l’impôt; en pratique on peut tendre vers cet objectif, mais l’atteindre parfaitement semble impossible.

 2) Modalités d’application de la TVA sociale

  Les principes en seraient les suivants :

 a) Baisse des cotisations sociales

Les cotisations sociales sont calculées sur le salaire brut :

• une partie (la cotisation dite salariale) est déduite du salaire brut pour définir le salaire net versé au salarié.
• une partie (la cotisation dite patronale) s’ajoute au salaire brut pour définir le coût salarial pour l’entreprise.

 L’ensemble des cotisations ainsi calculé est versé aux organismes collecteurs, qui redistribuent ces sommes au titre de la solidarité (aide au logement, retraite…) et de l’assurance en face d’un risque de la vie (maladie, handicap…).

 Il faudra définir de combien les cotisations sociales seront réduites.

 Remarque 1 : dès lors que l’objectif est de réduire le coût du travail pour l’entreprise, il faut bien sûr que le total salaire net + cotisations salariales + cotisations patronales diminue.

 Remarque 2 : la question n’est pas tant de savoir si ce sont les cotisations sociales salariales ou patronales qui vont baisser ; la vraie question est de savoir si le salaire net va augmenter et de combien à cette occasion ; si l’on souhaite baisser le coût du travail il faut bien sûr que le salaire net n’augmente pas de la totalité de la réduction des cotisations sociales.

 b) Augmentation de la TVA

Dès lors que la réduction des cotisations sociales aura été définie, et la hausse du salaire net également, il faudra définir le % dela TVA sociale permettant de compenser au niveau global du pays la baisse des cotisations sociales.

Attention la TVA sociale s’applique à tous les produits, made in France et importés !

 3) Les bénéfices attendus de la TVA sociale

Le débat actuel est totalement brouillé par le clivage gauche-droite sur cette disposition ; essayons d’y voir clair, et notamment si l’objectif défini plus haut est atteint !!

 a) Une réduction du coût de revient des biens et services produits en France

Elle est incontestable, puisque le coût salarial d’une heure de travail en France va baisser du montant égal à la réduction des cotisations sociales, montant diminué de la hausse du salaire net.

 b) Une plus grande compétitivité à l’exportation des biens et services made in France

A l’export la compétitivité prix s’apprécie sur le prix de vente hors TVA.

Cette plus grande compétitivité sera obtenue à condition que la baisse du  prix de revient soit répercutée sur le prix de vente, et que cette baisse du prix de revient ne soit pas mise à profit par les entreprises pour augmenter leurs marges : elle est probable.

 c) Une hausse du prix de vente en France des biens et services « made in le reste du monde » et donc une perte de compétitivité en France des produits importés par rapport aux concurrents « made in France »

A la différence du b) la réponse va s’avérer plus complexe.

 Cas des produits importés :

Il est incontestable que le prix de vente taxes comprises des importations va se trouver augmenté de la TVA sociale; mais l’entreprise exportatrice peut faire le choix de réduire sa marge pour ne pas augmenter le prix de vente en France :

ainsi la hausse des prix de vente des produits importés n’est pas certaine, mais probable.

 Cas des produits made in France :

Le prix de vente TTC des produits made in France va subir le double effet de la TVA sociale :

• baisse du prix de revient sur la composante coût du travail
• augmentation du prix de vente liée à la TVA sociale

 Dès lors que les salaires nets augmentent, la résultante est une hausse des prix de vente TTC, mais d’un % inférieur à celui qui s’applique aux produits importés.

Quid de la compétitivité des produits made in France sur le marché Français ?  on peut conclure à une réduction de l’écart de compétitivité en France, mais il est moins important qu’à l’export pour les produits made in France (cf 3-b).

 4) Les points de vigilance

 a) De l’inflation en France due à la hausse des prix

L’analyse doit se faire globalement, sur l’ensemble de la consommation en France, mais aussi par produit et par service.

Sur l’ensemble de la consommation en France

La hausse des prix est possible sur les importations, si la TVA sociale est répercutée dans le prix de vente ; elle donc possible, mais non certaine.

La hausse des prix TTC est certaine sur le made in France, puisqu’une partie de la baisse des cotisations sociales se traduit par une augmentation des salaires nets, et ne contribue pas à la baisse du coût du travail.

 Par produit et service

L’ampleur de l’inflation va varier selon les produits, selon qu’ils sont ou non importés, selon leur part de travail dans le prix de revient …

 Mais le véritable enjeu ce n’est pas le prix de biens et des services, mais le pouvoir d’achat.

  b) Les conséquences sur le pouvoir d’achat des Français

La réponse est plus complexe à donner :

En effet si les salaires vont augmenter, les prix de vente TTC aussi ; des simulations détaillées permettent de montrer que si baisse du pouvoir d’achat il y aura, elle sera négligeable.

 c) des conséquences négatives sur la croissance du PIB

Il est souvent dit que l’inflation va se traduire par une baisse de la consommation, et donc du PIB ; en fait ce qui compte c’est l’évolution du pouvoir d’achat, que l’on peut considérer stable.

=> pas d’impact négatif sur la consommation.

Rappel 1 : la baisse de la consommation de produits importés est quasiment neutre pour le PIB.

Rappel 2 : l’achat d’un produit made in France à la place d’un produit importé augmente le PIB de la valeur du produit made in France.

En conséquence ce n’est pas une baisse du PIB qui est à craindre, mais plutôt une hausse du PIB dont il faut se féliciter.

 d) du caractère plus injuste de la mesure de la TVA sociale pour les foyers à faibles revenus

à suivre…

5) Proposition d’amélioration du dispositif

Il s’agit de remplacer la hausse de la TVA par la hausse de la CSG ; la mesure a beaucoup d’avantages :

a) Elle est plus efficace pour atteindre l’objectif principal d’amélioration de la compétitivité coût des produits made in France

petit exemple pour comprendre :

• soit un produit made in France de prix de vente hors taxe : 100
• soit un produit made in le reste du monde de prix de vente hors taxe : 90

Le consommateur compare les PV TTC pour prendre ses décisions d’achat; plus le taux de TVA est élevé et plus la différence de prix de vente TTC va être importante :

• la différence de 10 de prix de vente HT devient 11 avec 10% de TVA
• la différence de 10 de prix de vente HT devient 12 avec 20% de TVA

Plus généralement baisser le taux de TVA réduit l’écart de compétitivité du prix de vente HT !! De son côté l’augmentation de la CSG n’augmente absolument pas l’écart prix.

Ainsi les avantages décrit au 3-a et 3-b sont conservés; le gain de compétitivité prix sur le marché français (cf 3-c) est lui conforté.

b) Elle est plus juste

Le financement par un prélèvement sur des revenus d’une redistribution au titre de la solidarité et de l’assurance face aux risques de la vie me semble plus juste que sur la base des dépenses; en effet le montant des dépenses de chacun n’est en rien un critère pertinent pour assoir de la redistribution; celle-ci doit se faire sur les revenus globaux tout compris; c’est le cas de l’assiette de la CSG.

conclusion : vive la hausse de la CSG, plutôt que la hausse de la TVA !!