Archives pour la catégorie La BCE

Présentation de la Banque Centrale Européenne

Préambule :

Le document présente la BCE telle qu’elle existe et agit à fin novembre 2011; la situation traversée actuellement par l’Union Européenne pourrait conduire à des évolutions, que je ne manquerai pas de vous décrire.

Le Système européen de banques centrales (SEBC)

Le SEBC est composé de la Banque Centrale Européenne (BCE) et des banques centrales nationales (BCN) de tous les États membres de l’Union Européenne. Il a été mis en place en 1998, en même temps que la BCE.

L’Eurosystème

Il comprend la BCE et les BCN des pays ayant adopté l’euro. L’Eurosystème coexistera avec le SEBC tant qu’il y aura des États membres de l’UE ne faisant pas partie de la zone euro. Il a été mis en place en 1998, en même temps que la BCE.

La BCE

La BCE a été mise en place le 1er juin 1998 pour :

  • remplacer les monnaies d’un groupe d’États souverains par la « monnaie unique »
  • garantir la stabilité des prix dans la zone euro au moyen d’une politique monétaire adaptée

 Son principal objectif consiste à assurer la stabilité des prix à moyen terme au sein de la zone euro, car des prix stables (une hausse annuelle autour de 2%) sont considérés comme le fondement d’une croissance économique durable et de la prospérité en Europe.

 Son moyen d’action est ce qu’on appelle la politique monétaire (voir article sur le sujet).

La BCE pilote l’action de l’Eurosystème.

 La BCE est dotée de la personnalité juridique comme toute entreprise.

La zone euro

La zone euro comprend les dix-sept pays de l’Union européenne qui ont introduit l’euro depuis 1999.La Grèce a adhéré à la zone euro en 2001, la Slovénie en 2007, Chypre et Malte en 2008, la Slovaquie en 2009 et l’Estonie en 2011.

Les missions de la BCE

Ces missions sont en fait assurées par l’Eurosystème, sous le pilotage de la BCE.

1) Les objectifs

L’objectif principal de l’Eurosystème est de maintenir la stabilité des prix ; de façon complémentaire, il apporte son soutien aux politiques économiques générales dans la Communauté, notamment  en vue d’obtenir un niveau d’emploi élevé et une croissance durable et non inflationniste (article 2 du traité sur l’Union européenne).

2) Les missions fondamentales

En vertu de l’article 105, paragraphe 2, du traité instituant la Communauté européenne, les missions fondamentales consistent à :

promouvoir le bon fonctionnement des systèmes de paiement dans l’Union Européenne

3) Les autres missions

  • Billets de banque : la BCE est seule habilitée à autoriser l’émission de billets de banque dans la zone euro.
  • Statistiques : assistée par les banques centrales nationales (BCN), la BCE collecte les informations statistiques nécessaires à son action.
  • Stabilité du système financier et surveillance bancaire : elle contribue à la bonne conduite des politiques menées par les autorités compétentes nationales (voir l’article Banque de France) en charge du contrôle prudentiel des établissements de crédit (banques et compagnies d’assurances) et à la stabilité du système financier.
  • Coopération européenne et internationale : la BCE entretient des relations au sein de l’UE et dans le monde entier lorsqu’il est question des missions confiées à l’Eurosystème.

La gouvernance de la BCE

Le Conseil des gouverneurs est le principal organe de décision de la BCE. Il se compose des

  • six principaux dirigeants de la BCE
  • gouverneurs des banques centrales nationales des dix-sept pays de la zone euro.

1) Les responsabilités du conseil des gouverneurs

  • arrête les orientations et prend les décisions nécessaires à l’accomplissement des missions confiées à l’Eurosystème ;
  • définit la politique monétaire de la zone euro ; définit  les taux d’intérêts directeurs et l’approvisionnement en réserves dans l’Eurosystème.

Les décisions de politique monétaire  sont présentées en conférence de presse chaque mois.

L’indépendance

Ni la BCE, ni les banques centrales nationales (BCN), ni un membre quelconque de leurs organes de décision ne peuvent solliciter ni accepter des instructions des institutions ou organes de l’Union européenne (UE), des gouvernements des États membres de l’Union européenne ou de tout autre organisme.

Les institutions et organes de l’UE ainsi que les gouvernements des États membres s’engagent à respecter ce principe et à ne pas chercher à influencer les membres des organes de décision dela BCE(article 130 du traité).

L’indépendance de la BCE est considérée propice au maintien de la stabilité des prix.

La BCE a son propre budget, indépendant de celui de l’Union européenne. Son capital est apporté par les BCN de la zone euro.

Les statuts prévoient des mandats de longue durée pour les membres du Conseil des gouverneurs , à des fins de stabilité et de continuité dans l’action.

Il est interdit à l’Eurosystème d’accorder des prêts aux organes de l’UE ou à toute entité nationale du secteur public, ce qui accroît son indépendance en le mettant à l’abri de toute influence des autorités publiques.

La transparence

1) Définition

La transparence implique que la banque centrale fournit au grand public et aux marchés, ouvertement, clairement et en temps voulu, toutes les informations utiles concernant sa stratégie, ses analyses et ses décisions de politique monétaire ainsi que ses procédures.

2) La transparence de la politique monétaire de la BCE

La transparence aide le public à comprendre la politique monétaire de la BCE. Une meilleure compréhension par le public rend la politique plus crédible et plus efficace.

La crédibilité

La BCE renforce sa crédibilité en expliquant clairement ce que peut faire la politique monétaire et, ce qui est encore plus important, ce qu’elle ne peut pas faire : ainsi la politique monétaire n’est pas un remède miracle.

La prévisibilité

La BCE fait le nécessaire pour rendre son appréciation de la situation prévisible, de même que ses décisions ; cette prévisibilité de la BCE est sensée exercer un rôle positif pour le bon fonctionnement des marchés financiers.

 La responsabilité

1) L’obligation de présenter des rapports

Afin de conserver sa légitimité, une banque centrale indépendante doit être responsable vis-à-vis des institutions démocratiques et du public pour son action dans le cadre de sa mission. Le traité impose àla BCEl’obligation de présenter des rapports, laquelle est définie à l’article 15 des statuts.

Afin de satisfaire aux exigences des statuts,la BCE publie /

  • un Bulletin mensuel,
  • une situation financière hebdomadaire consolidée,
  • des rapports annuels.

La souscription au capital

L’ensemble des banques centrales nationales (BCN) des États membres de l’Union européenne participent au capital de la BCE, selon la population du pays et son PIB. Celui-ci s’élève à 10,7 Mds d’€, mais les fonds n’ont à ce jour (25 novembre 2011)  pas été intégralement versés (date prévue fin 2012).

La répartition des bénéfices et des pertes

Elle obéit à la même logique que dans une entreprise :

En cas de bénéfices, une partie est conservée dans la BCE, le solde est réparti entre les détenteurs du capital, en fonction du % détenu.

En cas de pertes ; celle-ci est constatée dans les comptes de la BCE.