Les éléments constitutifs d’une nation :

• Un territoire ;
• Une population ;
• Un système de règles (lois) ;
• Des organes de gouvernement, animés par des gouvernants élus et des fonctionnaires gouvernants.

Fausse idée : l’Etat = la France !!

Les organes de gouvernement :

Le peuple souverain confie à des gouvernants élus (députés, sénateurs, conseillers généraux, municipaux…)  et professionnels (des fonctionnaires) la responsabilité d’assumer les trois pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, dans le respect d’une loi suprême, la Constitution.

Ces gouvernants ont pour responsabilité première de s’organiser de façon efficace pour assumer  au mieux  ces trois pouvoirs ; en France ils se sont organisés en d’une part l’Etat, et d’autre part les collectivités locales (Communes, Départements, Régions).

Fausse idée : les pouvoirs publics =  l’Etat ; il faut comprendre l’Etat et les Collectivités Locales.

Chacune de ces organisations exerce certains pouvoirs, assume des missions bien définies, et dispose d’une organisation et d’un budget (des ressources) pour jouer son rôle.

L’Etat :

Il exerce les 3 pouvoirs suivants :

• Pouvoir législatif : définir et voter les règles du jeu (lois) qui s’appliquent à l’ensemble des habitants résidant sur le territoire du pays, et ce dans le respect de la loi suprême.
• Pouvoir exécutif : diriger, dans le respect de la loi et assumer un certain nombre de missions d’intérêt général.
• Pouvoir judiciaire : poursuivre, juger et sanctionner ceux qui ne respectent pas les lois en vigueur.

Les règles de bonne gouvernance d’un pays démocratique définissent que ces 3 pouvoirs doivent être assumés par des organisations suffisamment indépendantes les unes des autres pour éviter la tentation de la dictature.

• Le pouvoir législatif est assumé par l’Assemblée Nationale et le Sénat.
• Le pouvoir judiciaire est assumé par l’Institution Judiciaire.
• Le pouvoir exécutif est assumé par le Gouvernement.

Au sens des finances publiques L’Etat se compose des Ministères, des Pouvoirs Publics (Assemblée Nationale, Sénat, Conseil Constitutionnel, Présidence de la République, Caisse de Sécurité Sociale et de Retraite du Parlement) ; il comprend également l’Aviation Civile ainsi que les Publications Officielles (Journal Officiel) et Informations Administratives.