Voilà une question bien délicate à répondre !! Certains disent oui, d’autres non, d’autres enfin que çà dépend !! Essayons de raisonner juste :

 Qu’est-ce que le surendettement : on parle de surendettement dès lors que celui qui est endetté n’a pas la capacité de rembourser sa dette dans des délais raisonnables; répondre à la question du surendettement nécessite préalablement de répondre à quelques questions :

 Quel est l’ampleur du montant à rembourser ?

 1 600 Mds fin 2010 : c’est beaucoup…

Pour la seule dette de l’Etat, avec un excédent budgétaire annuel de 5%, une croissance des recettes fiscales de 2% (suppose le même taux de croissance du PIB pour ne pas augmenter la pression fiscale), il faudrait 25 années pour la diviser la dette par 2.

Quelle est la capacité de remboursement des emprunteurs (Etat, Sécurité Sociale et Collectivités Locales)

Elle est …nulle actuellement , puisqu’ils sont tous en déficit ; pire, elle est négative car chaque année la dette augmente; les choses peuvent évidemment changer !!

Qui va réellement payer pour rembourser ?

L’Etat, la Sécurité Sociale et les Collectivités locales se sont endettés, mais ce sont nous, les citoyens, et les entreprises, qui devrons rembourser la dette.

Une fraction de cette dette publique s’ajoute donc à la dette personnelle de chaque Français, puisque c’est lui in fine qui devra la rembourser; les entreprises devront aussi y contribuer.

Quelle est la capacité de payer de ceux qui vont devoir rembourser ? Peuvent-ils payer plus ?

Les Français :

ils sont taxés sur leur patrimoine (impôts fonciers, ISF) , leurs revenus (impôt sur le revenu) et leurs dépenses (TVA, TIPP) .

• on peut soit prélever plus sur les revenus ou augmenter les taxes sur les dépenses.
• On peut taxer également plus fortement le patrimoine détenu.

Pouvons-nous payer plus ? Essayons de raisonner, indépendamment bien sûr de l’envie de chacun de répondre non, bien sûr …

Pour répondre il faut évidemment prendre en compte la situation financière des Français, qui se caractérise par :

• une capacité d’épargne sur la base de leurs revenus actuels, après service de leur propre dette personnelle : à apprécier en % des revenus et en valeur;  c’est elle qui peut être mise à contribution pour payer plus d’impôts sans fragiliser la situation financière des Français ni affecter le PIB; quelques chiffres :
• En 2010 la dette des ménages représente 12 fois leur épargne annuelle financière de 2010.
• Cet endettement, exprimé en % du revenu disponible brut annuel, est à son plus haut en 2010, et représente 79% de celui-ci.
• une valeur de patrimoine (hors résidence principale) : il peut être vendu en partie pour augmenter la capacité de chacun à payer plus d’impôts, sous réserve de trouver des acquéreurs;  la résidence principale doit être exclue car sa  vente ne dégage pas de capacité financière à supporter des impôts supplémentaires puisqu’il faudra alors payer un loyer pour se loger.
• un niveau d’endettement personnel

conclusion :

 La capacité des citoyens à s’acquitter d’impôts supplémentaires se mesure ainsi en fonction de leur capacité d’épargne annuelle et de la valeur nette de leur patrimoine hors résidence principale , c’est à dire diminuée de l’endettement personnel ; reste à trouver des chiffres fiables sur ce sujet; 1ère indication : la valeur des placements en assurance -vie des Français serait quasiment égale à la dette de l’Etat Français, et permettrait donc son remboursement.

Les entreprises :

elles sont taxées principalement sur leurs bénéfices et sur leur valeur ajoutée (CVAE).

Même question que pour les Français : peuvent-elles payer plus d’impôts ?

a) Quelques rappels sur l’imposition

Hormis la CVAE, qui s’applique sur la valeur ajoutée, les impôts des entreprises se calcule sur la base de leur bénéfice; pas de bénéfice = pas d’impôt.

Le bénéfice avant impôt a  deux destinations obligatoires :

• Rémunérer les salariés via la Participation.
• Rémunérer l’Etat via l’IS (Impôt sur les Sociétés

Le bénéfice après impôt et participation a deux destinations possibles :

• Rémunérer les propriétaires de l’entreprise, les actionnaires, qui ont investi dans l’entreprise
• Rester dans l’entreprise, pour financer des projets de développement

Le bon taux d’imposition sur les bénéfices doit laisser dans l’entreprise suffisamment d’argent pour bien rémunérer les actionnaires (pas d’entreprise sans actionnaire) et lui permettre de financer son développement; faut-il augmenter le taux d’imposition actuel de 33%1/3 sur les bénéfices ? Je ne sais pas répondre; en revanche il faut s’interroger sur le nombre et la nature des entreprises qui bénéficient de dérogations et supportent des taux moins élevés. 

 b) Quelle est la situation financière des entreprises résidentes ?

Leur capacité à supporter plus d’impôts dépend évidemment de la qualité de leur situation financière, qui se mesure à travers différents indicateurs, et notamment :

• leur profitabilité (résultat en % du Chiffre d’Affaires)
• le poids de leur endettement propre : il représente en 2010 environ 130 % de la valeur ajoutée (Chiffre d’Affaires  – achats)
• leur capacité d’épargne avant et après investissement (la variation de trésorerie de l’entreprise liée à son activité, hors opérations de financement).

Conclusion

Pour apprécier s’il y a ou non surendettement il faut donc mettre en regard la dette publique avec les  contributeurs de son remboursement :

• la capacité des citoyens à s’acquitter d’impôts supplémentaires sans s’endetter ni réduire le PIB
• la capacité des entreprises à s’acquitter d’impôts supplémentaires sans s’endetter ni réduire le PIB
• les perspectives de croissance du PIB qui permettent d’augmenter les recettes fiscales sans alourdir la charge individuelle de l’impôt
• les perspectives de baisse des dépenses publiques sans affecter le PIB

Je n’ai pas encore trouvé d’analyses de ce type sur la situation respective des différents pays; il se dit que les Français sont de gros épargnants en % de leur revenu, et sont peu endettés en comparaison par exemple des Anglais ou des Américains; à creuser…vos contributions sont bienvenues !! 🙂