I) Préambule

Voilà un débat permanent, et probablement éternel, que de savoir quelle fiscalité doit peser sur le travail et sur le capital; essayons de contribuer à ce débat de façon constructive :

La 1ère question fondamentale est, comme je l’ai déjà écrit à plusieurs reprises sur ce blog, de définir les objectifs que l’on poursuit : c’est la seule façon que je connaisse de savoir si les décisions prises permettent de les atteindre; trop souvent pourtant  on débat des solutions sans s’être accordé sur les objectifs… mal français que de débattre pour débattre ? Qui sait !!

La fiscalité du capital pose plusieurs questions :

• la taxation du capital
• la taxation des revenus du capital
• la date de la taxation (pendant la durée de la détention, à la cession, à la succession)

II) Définitions des objectifs à atteindre

1) L’efficacité de la collecte fiscale

L’efficacité de la collecte se mesure à court terme par l’adéquation du montant collecté par rapport aux attentes; à long terme par le fait que le dispositif mis en place ne se traduit pas, pour des raisons diverses, par une érosion des bases fiscalisées et donc à la fois par une baisse de la collecte, mais plus grave par un appauvrissement des contribuables :

Il faut donc mettre en place un système qui stimule le développement du PIB du pays.

2) La perception d’équité par les contribuables

Cette perception d’équité est fondamentale, car c’est elle qui rend la fiscalité acceptable par tous; n’oublions pas que perception n’est pas réalité, et qu’en matière de fiscalité les symboles sont souvent déterminants !

3) La simplicité de la définition et du contrôle de l’impôt

La simplicité du système aide à sa bonne compréhension, et donc facilite la perception de l’équité… si elle existe.

Le sytème ne doit pas être trop coûteux à contrôler.

 III) Des différences fondamentales entre le travail et le capital en tant que base d’imposition

1) Point de vue social

La rémunération du travail a permis d’abord au travailleur de survivre, puis de vivre : la fiscalité ne doit pas remettre en cause cette fonction vitale du salaire par des prélèvements confiscatoires.

Le capital est une épargne qui s’est constituée par un trop plein de revenus par rapport aux besoins, donc par du superflu; taxer le capital est donc perçu comme plus équitable que taxer les revenus du travail; taxer les revenus du capital est perçu comme encore plus équitable que de taxer le capital, car si le capital résulte de revenus superflus, que penser des revenus issus de revenus superflus !

2) Point de vue fiscal

Le capital se constitue par une accumulation d’épargne (l’épargne = revenus – impôts – dépenses) qui a déjà subi l’impôt sur le revenu; de ce point de vue-là, taxer le capital signifie faire subir une 2ème taxation à une épargne qui a déjà subi l’impôt.

La nature du capital doit éclairer la réflexion sur la façon de le taxer (combien et à quel moment) ; le capital est constitué :

• de liquidités (de l’argent) en dépôt dans des banques,
• de prêts consentis à des tiers
• d’actions d’entreprise
• d’immobilier
• d’oeuvres d’art
• de signes extérieurs de richesse (bijoux et véhicules coûteux)

Ainsi taxer la possession d’une oeuvre d’art signifie faire subir une 3ème taxation à de l’épargne qui en a déjà subi deux (la taxation des revenus et la TVA sur l’achat de l’oeuvre d’art).

Les revenus du capital (en général) n’ont pas encore subi l’impôt; les taxer est donc plus légitime que taxer le capital. De la même façon la nature du capital dont sont issus les revenus (du capital) doit éclairer la façon de taxer ces mêmes revenus :

• les intérêts d’emprunt rémunèrent le risque pris en prétant, mais compensent également l’inflation qui dévalue le capital
• les loyers reçus d’un bien immobilier en location évoluent en fonction de l’inflation, gràce à l’indexation
• Taxer les revenus de dividendes c’est taxer une 2ème fois le bénéfice de l’entreprise, qui a déjà subi l’impôt sur les sociétés
• L’actif sous-jacent des revenus locatifs ou des dividendes a une valeur qui évolue, à la hausse comme à la baisse; ce n’est pas le cas de liquidités sur un compte.

IV) Préconisations

Elles doivent être efficaces, équitables et simples : facile à dire, et à écrire !!

1) Il faut limiter la taxation du capital qui stimule le développement économique (le capital qui finance du nouveau !)

Il est habituel de lire qu’il ne faut pas trop taxer le capital investi dans l’économie : formulation très floue qui ne permet pas de conclure; en effet :

• les liquidités en dépôt dans les banques servent à financer les prêts aux entreprises
• l’immobilier (le neuf) fait travailler la promotion immobilière et le BTP; mais la circulation d’actifs immobiliers déjà construits ne crée pas de croissance
• l’achat d’oeuvres d’art neuves fait travailler les artistes; mais la circulation d’oeuvres d’art existantes ne crée pas de croissance
• souscrire à une émission d’actions nouvelles favorise le développement de l’économie; mais acheter des actions déjà émises ne crée pas de croissance.

Il faut donc définir précisément le capital qui stimule le développement économique : c’est celui qui finance du neuf (nouvelles actions, nouveau logement, nouvelle oeuvre d’art…).

investir dans du « neuf » stimule la croissance économique, et représente en outre une prise de risque évidente par rapport à acheter un actif déjà existant : la taxation du capital doit donc être plus favorable dans le 1er cas que le second; de même pour la taxation sur les revenus du capital.

2) La taxation du capital ne doit pas mettre son intégrité en risque

Le capital est constitué d’actifs, que la taxation peut mettre en danger :

• la taxation de liquidités ne peut jamais les mettre en danger; simplement réduire leur montant
• La taxation des actions d’une entreprise lors d’une succession peut conduire les héritiers à vendre les parts de l’entreprise pour payer l’impôt; un changement d’actionnaires mal préparé peut fragiliser fortement une entreprise.

En conséquence il faut privilégier la taxation du capital lors de sa cession plutôt que pendant sa détention, sauf pour les actifs suffisamment liquides permettant de dégager la liquidité nécessaire au paiement de la taxation.

remarque : j’entends ici par intégrité du capital non pas sa totalité, mais sa cohérence.

 3) La taxation du capital doit être maximale lors de sa transmission par héritage

A la remarque près sur la préservation de son intégrité, le principe de l’héritage conduit à consolider le principe de rente, puisque celui dont les parents ont amassé du capital en bénéficie simplement par filiation; je préfère de loin la méritocratie !

Je suis donc favorable à une très forte taxation des successions, qui conduit ainsi à remettre à 0 les écarts de patrimoine d’une génération décédée pour la génération suivante; le système serait le même que celui de l’impôt sur le revenu, mais avec un taux marginal d’imposition beaucoup plus élevé, clairement confiscatoire.

4) La taxation des revenus du capital doit prendre en compte la diversité des conditions de génération de ces revenus

• Il faut exclure de la taxation la part des revenus qui évitent l’érosion du capital par l’inflation
• Il faut moins taxer les revenus issus d’un capital qui stimule le développement économique (voir ci-dessus)
• le taux de taxation des revenus doit prendre en compte le fait que ces revenus ont ou non été déjà taxés