I) Définition des prélèvements obligatoires

Selon la définition de l’Insee, « les prélèvements obligatoires sont les impôts et cotisations sociales effectives reçues par les administrations publiques et les institutions européennes ».

Toujours selon l’Insee les cotisations sociales effectives sont  » l’ensemble des versements que les individus et leurs employeurs effectuent aux administrations de sécurité sociale et aux régimes privés ».

Pour reformuler de façon plus simple ce sont l’ensemble des impôts et cotisations payés par les Français et les entreprises.

II) Bénéficiaires des prélèvements obligatoires

En 2010 quatre catégories d’administrations publiques encaissent  les prélèvements obligatoires; dans l’ordre d’importance décroissante :

Les administrations sociales (55% du total), l’Etat et les organismes associés (1/3), les collectivités locales (10%), l’Union Européenne (1%).

III) A quoi servent les prélèvements obligatoires ?

 1) Financer les missions que la nation française a délégué à ses gouvernants nationaux et locaux.

Ces missions sont les missions de l’Etat et des collectivités locales; notamment les missions régaliennes de sécurité intérieure et extérieure, de justice, d’éducation…

Il s’agit ici bien de dépenses publiques, dont on apprécie ensuite la bonne adéquation avec le niveau de qualité obtenu par l’Etat dans l’exécution de ses différentes missions.

Les trois usages qui suivent sont de nature totalement différente; les bénéficiaires publics des prélèvements obligatoires (l’Etat mais surtout les administrations sociales) exercent une mission de redistribution d’argent entre les Français afin :

2) de soutenir les citoyens frappés par des accidents de la vie (maladie, invalidité…), au titre d’un principe d’assurance mutuelle,

3) de financer une politique familiale favorisant la natalité,

4) de redistribuer de la richesse entre les citoyens pour permettre aux plus pauvres de vivre dans des conditions décentes ;  cette redistribution se fait au nom du principe d’égalité entre les citoyens, qui ne se satisfait pas d’écarts trop  importants de richesse entre les citoyens.

1ère remarque :  il est important de bien comprendre que les prélèvements obligatoires au titre des usages 2,3 et 4 sont redistribués à des Français; à ce titre ce ne sont pas des dépenses publiques.

2ème remarque : ces choix de redistribution sont à faire par chaque nation, en fonction de la sensibilité des citoyens sur les questions de solidarité et d’écart acceptable entre les plus riches et les plus pauvres; chaque nation fait ses propres choix.